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Questions Essentielles du dossier : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

La responsabilité de l'employeur est-elle automatiquement retenue en cas de harcèlement moral ?

Début de la réponse :

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les actes de harcèlement moral dans son entreprise. Il doit protéger ses salariés contre de tels agissements...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc, 3 février 2010, n°08-44019 et n°08-40144
(2) Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702







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