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Questions Essentielles du dossier : Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?

Début de la réponse :

Une prime d'objectifs est une prime versée au salarié qui remplit les objectifs qui ont été fixés. Cette prime peut être prévue par la convention collective, le contrat de travail ou par avenant...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 17 décembre 2003, no01-44851
(2) Cass. Soc. 6 oct. 2016 n°15-15672
(3) Cass. Soc. 10 juill. 2013 n°12-17921
(4) Cass. Soc. 5 novembre 2014, n°13-20131







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