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Questions Essentielles du dossier : Employeurs : maîtriser la procédure au Conseil de prud'hommes

Quels sont les pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation ?

Début de la réponse :

Le bureau de conciliation et d'orientation est chargé de concilier les parties...

Texte de lois :

(1) Article L1454-1 du Code du travail
(2) Article L1454-1-1 du $2
(3) Article R1454-14 du Code du travail






Voir la vidéo : La procédure devant le Conseil des prud’hommes


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