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Questions Essentielles du dossier : Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir

Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?

Début de la réponse :

La quasi-totalité des sanctions qui sont infligées à un agent font l’objet d’une inscription à son dossier. Certaines sanctions peuvent être retirées après l’écoulement d’une certaine durée. Le blâme est automatiquement retiré du dossier de l’agent au bout de 3 ...

Texte de lois :

Les textes réglementant leffacement des sanctions du dossier de lagent sont les suivants : - Pour la fonction publique de lEtat : larticle 18 du décret du 25 octobre 1984. - Pour la fonction publique territoriale : larticle 31 du ...







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