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Questions Essentielles du dossier : Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir

Révocation pour motif disciplinaire : puis-je obtenir ma réintégration ?

Début de la réponse :

L’hypothèse est ici la suivante : votre administration vous reproche une faute disciplinaire très grave. Elle fait engager une procédure disciplinaire à votre encontre et cette procédure aboutit à votre révocation. De même qu’il est possible d’obtenir l’annulation de toute ...

Texte de lois :

Les règles ci-dessus énoncées résultent de lapplication faite par le Conseil dEtat et lensemble des juridictions administratives des règles générales édictées par le statut général de la fonction publique.







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