Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021. À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.
Quelles sont les grilles de salaires applicables ? Existe t-il des primes (vacances, ancienneté...etc) ? Les salariés syntec ont-ils droit à des congés supplémentaires ? Qu'est-il prévu en cas de maladie, accident ou maternité ? Quelles dispositions en matière d'aménagement du temps de travail ? Quel régime de prévoyance est prévu par la CCN syntec ?
Nous vous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN Syntec (brochure 3018 ; IDCC 1486) n'ait plus de secret pour vous !
Ce que contient ce dossier :
Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention Syntec, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.
Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient :
- les grilles de salaires applicables depuis 2023 ;
- la prime de vacances (calcul et versement) ;
- les jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
- les classifications des salariés (ETAM et IC) ;
- les durées de la période d'essai ;
- les délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
- les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
- les indemnités de licenciement ;
- les indemnités de départ en retraite ;
- les congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
- la rémunération des jours fériés et dimanches travaillés ;
- l'allocation maladie ;
- les modalités liées à la maternité ;
- le cadre en forfait jours ;
- le droit à la déconnexion ;
- le télétravail.
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin