Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les BIC sont une catégorie de revenus passibles de l'impôt sur le revenu (IR), dont le large champ d'application englobe notamment les activités provenant de l'exercice d'une profession commerciale.

Les revenus engrangés par votre entreprise vont relever de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ce qui doit, à votre niveau de chef d'entreprise, générer plusieurs interrogations majeures : comment calculer le bénéfice imposable de l'entreprise ? Quels sont les différents régimes d'imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié) susceptibles de s'appliquer, de plein droit ou sur option ? Quelles sont leurs caractéristiques respectives (abattement forfaitaire ou charges déductibles au réel, obligations comptables, etc.) ? Pouvez-vous pratiquer des amortissements ? Pouvez-vous constituer des provisions et les déduire dans le cadre du calcul du résultat imposable de l'entreprise ? Dans quelle mesure l'administration fiscale peut-elle remettre en cause ce calcul ? Comment effectuer la déclaration de résultat de votre entreprise, dans quel délai et selon quelles modalités ? Déclaration n°2042 C pro, déclaration n°2031-SD ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations complètes relatives : 

• à la définition des bénéfices industriels et commerciaux, et aux activités relevant de ce régime fiscal (vente de marchandises, fourniture de logement ou de nourriture, activités financières, etc.) ;
• aux différents régimes d'imposition des BIC (micro- BIC, régime réel normal ou simplifié), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de chiffre d'affaires à respecter, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, etc.) ;
• aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BIC (déclaration de résultat 2042 C pro ou 2031, calendrier déclaratif, etc. )
• aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre.