Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de lancer votre activité, et vous vous interrogez sur le régime des BNC ? Ou vos revenus relèvent d'ores et déjà de la catégorie des BNC, et vous vous demandez comment déterminer le résultat imposable ? Dans tous les cas, vous êtes au bon endroit !

Ensemble, nous allons faire le tour des informations essentielles : liste des revenus soumis aux BNC, définition des actifs professionnels, régimes d'imposition (micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée), calcul du résultat imposable et année civile, recettes brutes, etc. 

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des BNC dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations complètes relatives : 

• à la définition des bénéfices non commerciaux, et aux types de revenus regroupés dans cette catégorie d'imposition ;

• aux différents régimes d'imposition des BNC (micro- BNC, régime de la déclaration contrôlée), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de recettes à respecter, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, etc.) ;

• à la détermination du résultat imposable, notamment en ce qui concerne les recettes et les dépenses à prendre en compte (encaissées et payées, ou acquises et engagées), les amortissements et le traitement fiscal des déficits ;

• aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BNC (déclaration de résultat 2042 C pro ou 2035-SD, calendrier déclaratif, etc. ) ;

• aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre.