Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

Quelle convention collective régit les transports routiers ? Dans quels cas utiliser cette synthèse CC ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le transport routier régulier de voyageurs, le transport routier de marchandises de proximité, le déménagement ou encore l’affrètement, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Grilles de salaires 2024 de la Convention des transports routiers : taux horaires, ancienneté...

Par exemple, la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires de transport prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés. 

Primes, préavis de démission, de licenciement, indemnités, congés exceptionnels...

D'autres dispositions, non prévues par la loi, peuvent s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, la prime de treizième mois, la prime de langue étrangère, ou encore, le congé de fin d’activité (CFA). 

À ce titre, depuis le 1er septembre 2023, le CFA est être impacté par la réforme des retraites 2023. Découvrez comment, dans notre dossier.

Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN transports routiers et activités auxiliaires de transport n'ait plus aucun secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la CCN transports routiers et activités auxiliaires de transports, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières dispositions conventionnelles, contient :

• les grilles de salaires 2024 ;
• les classifications des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (TAM) et ingénieurs/cadres) ;
• les durées de la période d'essai ;
• les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
• les indemnités de licenciement ;
• les congés exceptionnels pour événements familiaux ;
• les indemnités complémentaires maladie ;
• les modalités liées à la maternité ;
• la prime de treizième mois ;
• la prime de langue étrangère ;
• la compensation pour travail le dimanche et les jours fériés et pour le travail de nuit ;
• les majorations pour ancienneté ;
• ...