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Questions Essentielles du dossier : Manager une équipe : assurer efficacité et bien être au travail

Qu’est-ce que je risque en cas de harcèlement moral ?

Début de la réponse :

Le harcèlement moral est défini comme un ensemble d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ...

Texte de lois :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702

 







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