Entretien préalable à un licenciement, comment se faire assister ?

Aujourd’hui, le courrier du matin vous a réservé une surprise : une lettre vous notifiant l’ouverture d’une procédure en vue d’un potentiel licenciement à votre encontre. La situation peut paraître inconfortable mais rassurez-vous, votre employeur doit respecter une procédure stricte avant que le licenciement ne soit effectif.

La convocation vous informe à la fois de la tenue et de la date de l’entretien en vue d’un éventuel licenciement qui doit avoir lieu avec votre employeur. La convocation doit-elle être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ? Vous est-il possible ou non d’y être accompagné ? Quelles sont les conséquences si vous ne vous présentez pas à l’entretien ?Dans quel cas utiliser ce dossier ? Vous avez été convoqué, par courrier, à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Cette lettre fixe la date de l'entretien à la semaine suivante et vous souhaitez savoir si le délai minimum entre la convocation et la présentation a bien été respecté. Vous êtes en conflit avec votre employeur, vous souhaitez savoir si vous pouvez vous faire représenter au cours de l'entretien préalable. En effet, vous avez été informé de la date de votre entretien, vous voulez faire appel à une personne qualifiée pour vous épauler dans cette épreuve. Néanmoins, vous ne savez pas qui serait habilité à vous assister,  ni comment vous faire assister. Dans le cadre d'une convocation à un tel entretien, il n'est pas toujours simple de savoir quels sont ses droits et comment les défendre. Des solutions d'accompagnement existent, nous vous les présentons. Contenu du dossier Ce dossier vous informe quant à vos droits et vos obligations en matière d'entretien préalable au licenciement. Il aborde, notamment, les points suivants : comment se faire assister à un entretien de licenciement ; par qui se faire assister lors d'un entretien de licenciement ; la procédure de convocation à un entretien de licenciement ; les missions de la personne qui représente le salarié ; les obligations de la personne qui représente le salarié ; les droits du salarié lors de l'entretien.

Mots-clés: Conseiller extérieur et entretien préalable au licenciement, Liste dressée par l'autorité administrative, Entretien préalable au licenciement et assistance du salarié

Actualisation

Dans son arrêt n°13-12071 du 14 mai 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l'absence de convocation à un entretien préalable de licenciement constitue une irrégularité de la procédure de rupture du contrat de travail, quand bien même il s'agit d'un contrat à durée déterminée.


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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


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