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Questions Essentielles du dossier : Comment se faire assister lors de l'entretien préalable à un licenciement ?

Le salarié que j’ai choisi pour m’assister lors de mon entretien de licenciement peut-il subir une perte de rémunération en cas d’acceptation ?

Début de la réponse :

L'employeur qui envisage de vous licencier pour motif personnel doit vous convoquer personnellement à un entretien préalable en vous indiquant l'objet...

 

Texte de lois :

(1) Article R1232-1 du Code du travail
(2) Articles L1232-4 et L1233-13 du Code du travail
(3) Cass. Soc 12 février 1991, n°87-45259
(4) Cass. Soc. 25 octobre 2000, n°98-42260
(5) Cass. Soc. 3 mars 2004, n°01-43579







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