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Questions Essentielles du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017

Comment puis-je vérifier que mon employeur respecte le Smic ?

Début de la réponse :

Afin d'apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum de croissance (Smic), certains éléments sont à retenir tandis que d'autres doivent être exclus (1).

Texte de lois :

(1) Article D3231-6 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 4 février 2015, n°13-18523
(3) Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance







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