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Questions Essentielles du dossier : SMIC 2019 : montant & informations pour défendre votre salaire

Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ?

Début de la réponse :

La rémunération du salarié (salaire de base et accessoires, avantages en nature, remboursement de frais) constitue par nature, un élément essentiel du contrat de travail.

Texte de lois :

(1) Article 1134 du Code civil
(2) Cass.Soc. 30 mai 2000, n°97-45068
(3) Cass.Soc. 2 juillet 2002, n°00-13111
(4) Cass.Soc. 13 janvier 2009, n°06-46208
(5) Cass.Soc. 2 mars 2011, n°08-44977







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