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Questions Essentielles du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2018

En cas d’augmentation du SMIC, l’employeur doit-il corrélativement augmenter le salaire d’un salarié dont le taux horaire est supérieur au SMIC ?

Début de la réponse :

L'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les augmentations de salaires. Ceux-ci sont négociés librement et il en va de même pour leur réévaluation.

Texte de lois :

(1) Cass.Soc. 19 Juillet 1995, n°91-45401
(2) Décret n°2013-123 du 7 février 2013
(3) Article L2242-8 du Code du travail







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