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Questions Essentielles du dossier : Solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi (ex Assedic) : comprendre & calculer vos droits

Qu’est-ce que l’attestation pour Pôle Emploi ?

Début de la réponse :

L'attestation Pôle emploi est un document que l'employeur remet obligatoirement au salarié le jour de son départ c'est-à-dire à la fin du préavis (exécuté ou non).

Texte de lois :

(1)  Article R1234-9 du Code du travail

 







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