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Questions Essentielles du dossier : Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?

Début de la réponse :

L'auteur de harcèlement sexuel peut se voir infliger deux types de sanctions : disciplinaires et pénales.

Texte de lois :

(1) Article L1153-6 du Code du travail
(2) Article 222-33 du Code pénal
(3) Article L1155-2 du Code du travail







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