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Questions Essentielles du dossier : Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir

Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?

Début de la réponse :

Le télétravailleur est salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail. C'est donc cette entreprise qui le rémunère.

Texte de lois :

(1) Article L1222-9 du Code du travail
(2) Accord cadre des partenaires sociaux européens du 16 juillet 2002
(3) Article 24 de l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
(4) Cass. Soc. 11 juillet 2012, ...







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