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Questions Essentielles du dossier : Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir

Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

Début de la réponse :

Le télétravail revêt nécessairement un caractère volontaire. Il ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié .

Texte de lois :

(1) Article L1222-9 du Code du travail
(2) Article 21 de l'Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail.






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