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Questions Essentielles du dossier : Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir

Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?

Début de la réponse :

Un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits collectifs qu'un salarié travaillant dans les locaux de l'entreprise...

Texte de lois :

(1) Article L1222-9 III du Code du travail
(2) Article 11 de l'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005







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