Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Transaction : négocier un accord transactionnel après un licenciement

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Questions Essentielles du dossier : Transaction : comment bien négocier avec votre employeur ?

Pourquoi signer une transaction ?

Début de la réponse :

La transaction est un contrat écrit par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Texte de lois :

(1) Article 2044 du Code civil







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