Que faire en cas de transfert de siège social ?

Le transfert du siège social est un évènement assez fréquent dans la vie d'une société. Pour autant, c'est une opération qui nécessite la modification des statuts et qui relève de la compétence des associés ou du seul gérant sous certaines conditions. Le dossier suivant répond aux questions que vous vous posez notamment quant à la nature des formalités à accomplir ou en cas de conflit entre les associés et le gérant.

Mots-clés: Formalités, Compétence du gérant, Refus de ratification des associés

  • Mis à jour le 05 Juillet 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


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