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Questions Essentielles du dossier : Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Début de la réponse :

En droit du travail, le travail de jour constitue la norme et le travail de nuit l'exception (1). A défaut d'accord d'entreprise ou de convention collective le travail de nuit est en principe celui accompli entre 21 heures et 6 heures ...

Texte de lois :

(1) Article L3122-1 du Code du travail
(2) Article L3122-20 du Code du travail
(3) Articles L3122-2 et L3122-15 du Code du travail

(4) Article L3122-3 du Code du travail

(5) Article L3122-4 du Code du travail

(6) Article L3122-5 du $2 et article ...







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