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Questions Essentielles du dossier : À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?

Début de la réponse :

L'exécution d'un travail de nuit peut résulter soit d'une demande spontanée du salarié, soit d'une demande de l'employeur acceptée par le salarié, aucune des parties ne pouvant l'imposer à l'autre...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 25 juin 2014, n°13-16392. (2) Cass. Soc. 22 septembre 2009, n°08-43034
(3) Article L3122-12 du Code du travail






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