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Questions Essentielles du dossier : À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?

Début de la réponse :

Le Code de travail ne prévoit pas de temps de pause particulier pour les travailleurs de nuit, et renvoie seulement aux normes conventionnelles en vigueur. C'est en effet l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, l'accord collectif ou la convention ...

Texte de lois :

(1) Article L3122-15 du Code du travail (2) Article L3121-16 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 13 mars 2001, n° 99-45254 et Cass. Soc. 23 mars 2011, n°09-72956
(4) Circulaire DRT n° 2000-7 du 6 décembre 2000






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