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Questions Essentielles du dossier : À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • en cas de travail de nuit exceptionnel, qu\'elle est le taux de rémunération horaire du travail de nuit ?
  • Quelles sont les majorations de salaire pour un travailleur de nuit soumis à la convention Syntec Ingénierie?

Début de la réponse :

La mise en place du travail de nuit dans l'entreprise doit nécessairement être prévue soit par un accord d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord collectif ou une convention de branche étendue, les premiers primant sur les seconds. Cet accord ou ...

Texte de lois :

(1) Article L3122-15 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 28 septembre 2011, n°10-30536






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