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Temps partiel : connaître mes droits & obligations

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.
Dans quel cas utiliser ce dossier ? Qu'entend-on par travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80% ? Alors vous exercez votre emploi à temps partiel. Cette activité réduite impacte votre salaire, mais aussi vos droits au chômage en cas de perte d'emploi. Le travail à temps partiel peut être choisi (dans le cadre d'un congé parental d'éducation notamment), ou bien subi (lorsqu'un poste à temps plein n'est pas disponible par exemple). Il peut aussi être annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre rémunération, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ? Quelles sont les formalités pour faire un contrat de travail à temps partiel ? Combien d’heures minimum devez-vous effectuer en temps partiel ? Etes-vous concerné par le seuil plancher de 24 heures hebdomadaires ? Comment demander un temps partiel et peut-on vous l'imposer ? Pouvez-vous effectuer des heures complémentaires et comment sont-elles rémunérées ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Votre employeur peut-il modifier unilatéralement votre horaire de travail ou la répartition de vos heures dans la semaine ? Comment prendre en compte les salariés en temps partiel dans l'effectif de l'entreprise ? Un salarié en temps partiel peut-il être candidat aux élections professionnelles ?

Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel. Contenu du dossier : Retrouvez les sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail à temps partiels : définition du temps partiel ; formalisme du contrat de travail à temps partiel ; requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein ; répartition du temps de travail en Contrat à durée déterminée et Contrat à durée indéterminée ; annualisation et modulation du temps de travail ; droits et statuts du salarié à temps partiel ; régime des heures complémentaires ; priorité d'embauche à temps plein ; congés et temps partiel ; clause d'exclusivité et temps partiel ; rémunération et égalité de traitement des salariés en temps partiel.

Mots-clés: Contrat de travail à temps partiel, Durée du travail à temps partiel, Statut du salarié à temps partiel, Emploi et temps partiel, Heures complémentaires et temps partiel


Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Le contrat de travail à temps partiel

II. La répartition du temps de travail

III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel

IV. Le passage du temps complet au temps partiel

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