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Questions Essentielles du dossier : Comment travailler à temps partiel ?

J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?

Début de la réponse :

Les heures complémentaires sont celles qui sont réalisées au-delà de la durée du travail inscrite au contrat de travail du salarié à temps partiel...

Texte de lois :

(1) Article L3123-28 du Code du travail
(2) Article L3123-20 du Code du travail
(3) Article L3123-10 du Code du travail
(4) Circ. n°2000-3, 3 mars 2000, fiche 12
(5) Cass. Soc. 24 novembre 1998, n°96-41740







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