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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle de note d'information du personnel sur le prélèvement à la source

Dernère mise à jour : 25 Juin 2020

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Description

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Avant tout, il vous semble important d'expliquer aux salariés en consiste ce mode de recouvrement de leur impôt. Préparer le terrain et informer simplement mais de façon précise les salariés, est déterminant pour éviter de nombreuses questions. Ce document vous aide dans cette démarche d'information, pour gagner en temps et en sérénité.

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


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