Recruter des salariés : procédure de recrutement

Un employeur peut bénéficier d'aides financières lorsqu'il embauche des salariés en contrat de professionnalisation. En voici quelques exemples.

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

Une aide de 2.000 euros est versée par France Travail (Pôle emploi), à l'employeur qui embauche un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, en contrat de professionnalisation. Elle est aussi appelée aide forfaitaire à l'employeur (AFE).

L'aide de 2.000 euros est versée en 2 fois. Le premier versement d'un montant de 1.000 euros est effectué à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Le second versement correspondant au solde est versé à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

L'aide forfaitaire à l'employeur est cumulable avec l'aide de l'Etat à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

L'employeur doit remplir le formulaire France Travail (Pôle emploi) de demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus.

Le formulaire doit être complété, signé et renvoyé à France Travail services (Pôle emploi), dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Toutefois, pour bénéficier de l'AFE, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu. De plus, le salarié embauché en contrat de professionnalisation ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois qui précèdent la date de début du contrat.

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus

Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier non seulement de l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) versée par France travail (Pôle emploi) mais également de l'aide de l'Etat à l'embauche des 45 ans et plus, elle aussi d'un montant de 2.000 euros.

Comme l'AFE, elle est versée en 2 fois. Ainsi, le premier versement d'un montant de 1.000 euros pour chacune des aides est effectué à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Le second versement correspondant au solde est versé à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé 

Une aide d'un montant maximum de 5.000 euros est délivrée en cas de recrutement en contrat de professionnalisation d'un travailleur handicapé, sous réserve de remplir les critères suivants :

• le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois ;
• le contrat est d'une durée d'au moins 24 heures par semaine (16 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle).

Le versement de l'aide s'effectue à partir du 6ème mois travaillé au sein de l'entreprise. 

Étant indépendante, cette aide est cumulable avec d'autres aides si le salarié entre dans les conditions d'obtention. Elle est renouvelable en cas de poursuite des études à un niveau supérieur et est même prolongée d'une année dans le cas d'un redoublement de classe. 

La demande d'aide doit être formulée auprès de l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

Aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié de moins de 30 ans

Une aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation était applicable pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. L'aide pour le recrutement d'un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui était annoncée être maintenue pour l'année 2024 sera possiblement supprimée. Un projet de décret l'envisage pour le 1er mai 2024.

L'aide à l'embauche d'un salarié de moins de 30 ans s'élevant à 6.000 euros maximum ne sera donc versée que pour les contrats signés avant le 30 avril.

Pour en bénéficier jusqu'à la possible date de suppression, il existe un certain nombre de conditions à remplir, différentes suivant la taille de l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 

• le salarié doit avoir moins de 30 ans au moment de la signature du contrat de professionnalisation ;
• le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 ;
• le contrat doit préparer à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou à un diplôme ou titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (niveau Master, diplôme d'ingénieur...) ou il doit s'agir d'un contrat expérimental visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles dans les secteurs qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement (métiers en tension) avec des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience (VAE inversée).

Les entreprises de plus de 250 salariés sont soumises à des conditions supplémentaires, en plus de celles évoquées précédemment : 

• l'entreprise doit atteindre, au 31 décembre 2025, un total de 5% de contrats ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle ;
• l'entreprise doit atteindre le total de 3% d'alternants au sein des effectifs et connaître une progression du nombre d'alternants de 10% entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025. 

Il n'existe pas de démarches spécifiques visant à l'obtention de l'aide, elle est obtenue lors de la déclaration de l'embauche du salarié à l'Opérateur de compétences (OPCO). Le versement de l'aide s'opère mensuellement, juste avant le versement du salaire.