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Alice Lachaise

Juriste rédactrice web

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.


Lettre de proposition de rupture conventionnelle à l'employeur

Dernère mise à jour : 14 Janvier 2020

Nombre de vues du documents : 541789

Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

 

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de proposition de rupture conventionnelle à l'employeur)


Lettre de proposition de rupture conventionnelle à l'employeur


Nom et prénom

Adresse

Emploi occupé

 

 

Nom de l'entreprise

Nom de l'employeur

Adresse

 

 

                        Fait à ………… (lieu), le ……………… (date)

 

 

Objet : Demande de recours à une rupture conventionnelle

 

Madame/ Monsieur

 

Titulaire d'un contrat à durée indéterminée dans votre entreprise depuis le ……. (date d'embauche), pour le poste de ….. (précisez votre emploi), je souhaite examiner avec vous les possibilités d'un éventuel recours à une rupture conventionne...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.4 (82 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Si votre demande n'est pas acceptée par votre employeur, sachez que vous pouvez la renouveler.

Si, au contraire, vous souhaitez revenir sur la convention de rupture conventionnelle conclue avec votre employeur, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, à partir du lendemain du jour de la signature de la convention.

 

 


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 82 avis

  • 5

    le 31/10/2020

  • 5

    le 06/10/2020

  • 4

    le 09/03/2020


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