Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 06 Décembre 2019

4.0 (2 avis)

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Tenue de travail
  • Mesures de sécurité
  • Liberté de se vêtir
  • Tenue personnelle
  • Frais d'entretien des vêtements de travai

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?

  • Mon employeur ne me fournit pas la tenue nécessaire à un travail effectué en sécurité, que puis-je faire ?

  • Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?

  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher du fait de ma tenue vestimentaire ?

  • Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?

  • La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ?

  • Mon employeur doit-il prendre en charge les frais d’entretien de vêtements ?

  • De quelle manière les frais d’entretien sont-ils pris en charge ?

  • Que faire si mon employeur refuse de prendre en charge les frais d’entretien de mes vêtements de travail ?

  • Un texte peut-il m'imposer une tenue vestimentaire ?

  • A quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?

  • Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

  • Mon employeur peut-il me licencier du fait de ma tenue vestimentaire en dehors de mes heures de travail ?

  • Mon employeur doit-il mettre à ma disposition des vestiaires ?

  • Puis-je porter un foulard islamique durant mon temps de travail ?

  • L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de sécurité et quand doit-il les changer ?

  • Que risque l’employeur qui ne fournit pas aux salariés les équipements de sécurité ?

  • L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?

  • Au travail, peut-on m'imposer un style vestimentaire ?

Voir les autres questions essentielles

5 Avis des juges

  • Un exemple de non application du principe « à travail égal, salaire égal »

  • Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage

  • Obligation du port d'une tenue de travail durant les pauses : est-ce du temps de travail effectif ?

  • La tenue de service : conditions pour obtenir une contrepartie

  • L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier 

De le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur...). Cependant, des tenues vestimentaires peuvent être imposées alors que vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle imposée. Notre dossier répond à vos questions...

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits :

  • les cas où votre employeur peut imposer une tenue ;
  • l'entretien de la tenue professionnelle ;
  • le port d'une tenue personnelle au travail ;
  • le temps d'habillage et de déshabillage ; 
  • le sort des équipements de sécurité ;
  • les sanctions possibles dont le licenciement.

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La question du moment

Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?

Votre employeur doit vous fournir et donc prendre en charge financièrement les équipements de protection individuelle et les vêtements nécessaires à l'exécution d'un travail en sécurité (1).

Par exemple, un casque de protection, des lunettes de protection, une combinaison, des chaussures de sécurité (etc.) doivent vous être fournis.

Vous pouvez vous renseigner sur les équipements indispensables à votre activité dans les consignes générales de sécurité qui doivent ont dû vous être remises.

A défaut, vous pouvez vous adresser au Comité Social Economique (CSE) ainsi qu'à l'inspecteur du travail.

En revanche, pour toute autre tenue vestimentaire (par exemple obligation de porter un pantalon noir), l'employeur n'a aucune obligation de prise en charge sauf  si la convention collective le prévoit.

Toutefois, pour les tenues spécifiques (telles qu'un t-shirt avec inscription d'une marque), ces vêtements vous seront en général prêtés durant l'exécution de votre contrat.

Ils restent ainsi la propriété de votre employeur.

Attention :

Consultez votre contrat de travail et la convention collective afin de vérifier si aucun texte n'impose à votre employeur de vous fournir votre tenue de travail.

Si un texte contient cette disposition ou s'il s'agit d'un usage d'entreprise non dénoncé, vous pouvez imposer à votre employeur la prise en charge de la tenue de travail.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 11/10/2019

  • 4

    le 24/03/2015

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