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Ce dossier : 

Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (2 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

aperçu du sommaire du dossier Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Décembre 2019

4.0 (2 avis)

Descriptif du dossier

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...


Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Tenue de travail

  • Mesures de sécurité

  • Liberté de se vêtir

  • Tenue personnelle

  • Frais d'entretien des vêtements de travai


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?

  • Mon employeur ne me fournit pas la tenue nécessaire à un travail effectué en sécurité, que puis-je faire ?

  • Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?

  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher du fait de ma tenue vestimentaire ?

  • Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?

  • La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ?

  • Mon employeur doit-il prendre en charge les frais d’entretien de vêtements ?

  • De quelle manière les frais d’entretien sont-ils pris en charge ?

  • Que faire si mon employeur refuse de prendre en charge les frais d’entretien de mes vêtements de travail ?

  • Un texte peut-il m'imposer une tenue vestimentaire ?

  • A quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?

  • Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

  • Mon employeur peut-il me licencier du fait de ma tenue vestimentaire en dehors de mes heures de travail ?

  • Mon employeur doit-il mettre à ma disposition des vestiaires ?

  • Puis-je porter un foulard islamique durant mon temps de travail ?

  • L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de sécurité et quand doit-il les changer ?

  • Que risque l’employeur qui ne fournit pas aux salariés les équipements de sécurité ?

  • L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?

  • Au travail, peut-on m'imposer un style vestimentaire ?


Ce dossier contient également


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier 

De le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur...). Cependant, des tenues vestimentaires peuvent être imposées alors que vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle imposée. Notre dossier répond à vos questions...

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits :

  • les cas où votre employeur peut imposer une tenue ;
  • l'entretien de la tenue professionnelle ;
  • le port d'une tenue personnelle au travail ;
  • le temps d'habillage et de déshabillage ; 
  • le sort des équipements de sécurité ;
  • les sanctions possibles dont le licenciement.

La question du moment

La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ?

La fourniture d'une tenue de travail apparaît sur le bulletin de paie.

Toutefois, en l'examinant, vous constaterez que selon les hypothèses cela peut être soumis à cotisation ou non.

En effet, le principe énoncé par les juges est que la fourniture à titre gratuit de vêtements (ou le remboursement de ces vêtements) constitue un avantage en nature (1).

Dans ce cas, la fourniture à titre gratuit de vêtements est considérée comme un élément de votre rémunération et donc soumise à cotisations.

C'est le cas des uniformes fournis à titre gratuit au personnel navigant d'une compagnie aérienne (2) ainsi que les vêtements à caractère publicitaire (3).

Toutefois, les équipements de protection individuelle et les vêtements nécessaires à l'exécution d'un travail en sécurité ne constituent pas des avantages en nature (4).

La fourniture d'une tenue de travail peut également constituer des frais d'entreprise.

Ainsi, la fourniture de vêtements sera assimilée à des frais d'entreprise exonérés de cotisations les vêtements professionnels lorsque 2 conditions sont réunies  :

  • ces vêtements répondent aux critères de protection individuelle et sont appropriés au caractère insalubre ou salissant des travaux exigés ;
  • ces vêtements sont de coupe et de couleur fixées par l'entreprise, spécifiques à une profession, et répondent à  un objectif de salubrité, de sécurité ou concourent à une démarche commerciale (5).

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Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 11/10/2019

  • 4

    le 24/03/2015

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