Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Fiche(s) express - Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-02-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous avez été victime d'un accident sur votre temps et lieu de travail ou sur le trajet aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ou sur le trajet aller-retour entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas. Vous souhaitez que cet accident soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et donc reconnu comme accident du travail ou accident de trajet.

Problématiques : qu'est-ce qu'un accident de travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Existe-t-il une présomption d'imputabilité ? Devez-vous établir un lien de causalité entre l'accident et votre activité professionnelle ? Comment prouver la matérialité des faits ? Dans quels cas cette présomption peut-elle être exclue ? La présomption d'imputabilité est-elle irréfragable ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la victime bénéficie d'une présomption d'imputabilité

B. Inconvénient : la présomption d'imputabilité n'est pas irréfragable

Indication de la procédure :

A. La preuve de l'accident du travail

1. La définition de l'accident du travail
2. La présomption d'imputabilité et la preuve de la matérialité des faits
3. Les cas d'exclusion de la présomption d'imputabilité

B. La preuve de l'accident de trajet

1. La définition de l'accident de trajet
2. La présomption d'accident de trajet
3. L'exclusion de la présomption d'imputabilité

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés