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Ce dossier : 

Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Novembre 2020

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le suivi médical des salariés a fait l’objet de modifications ces dernières années. En effet, vous n’êtes plus obligé de faire passer une visite médicale d’embauche aux nouveaux salariés qui intègrent votre entreprise. 

En revanche, conformément à votre obligation de surveillance de l’état de santé de vos salariés, vous êtes toujours tenu de leur faire bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé. Cela comprend notamment une visite d’information et de prévention

Vous souhaitez connaître l’étendue de vos obligations en matière de santé envers vos salariés ? A travers les missions de la médecine du travail, nous vous aidons à appréhender les contours de vos devoirs.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Visite d’information et de prévention
  • Visite médicale
  • Suivi médical
  • Surveillance médicale renforcée
  • Médecine du travail

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

7 Questions Essentielles

  • A quel moment dois-je faire passer la visite d'information et de prévention à mes salariés ?

  • A quel moment dois-je faire passer la visite médicale périodique à mes salariés ?

  • Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?

  • Je n’ai jamais fait passer d’examen médical à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?

  • Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?

  • Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI) ?

  • La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour un apprenti ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Connaître les missions des services de santé au travail

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

  • Lettre de demande de consultation du Médecin du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Un nouveau salarié va bientôt intégrer vos effectifs, ou encore un de vos salariés revient d’un arrêt maladie. Quelles sont vos obligations en matière de santé au travail et d’accompagnement de vos salariés ? 

Etes-vous tenu d'organiser une visite d’information pour tout nouveau salarié ? Existe-t-il des exceptions ? Quand doit-elle être réalisée et selon quelle périodicité ? 

Une fois la visite d’information et de prévention réalisée, quel suivi médical devez-vous assurer aux salariés pendant leur carrière ?

Contenu du dossier : 

Nous vous aidons à comprendre votre obligation en matière de suivi médical des salariés ainsi que les missions des services de santé au travail. 

Pour cela, nous abordons les notions suivantes :

  • la visite d’information et de prévention ;
  • la visite médicale périodique
  • la visite médicale de reprise
  • les cas de surveillance médicale renforcée
  • le service de santé au travail interentreprises
  • les conséquences de l’absence de suivi

La question du moment

Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?

Détenteur d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre l'initiative de la visite médicale de reprise et de convoquer le salarié par tous moyens (1)

Dès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise (2).

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail (2) :

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Cette obligation d'organiser la visite de reprise s'applique également en cas de classement en invalidité 2ème catégorie du salarié et ce sans que le salarié lui ait manifesté la volonté de ne pas reprendre son travail (3).

En cas de visite de reprise tardive, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié concerné (3)

Afin d'anticiper un risque d'inaptitude, le salarié peut également solliciter directement le médecin du travail s'il en informe son employeur (4)

Si l'employeur convoque le salarié à la visite de reprise mais que ce dernier refuse de s'y soumettre, il commet un acte d'indiscipline et s"expose à une sanction de l'employeur (5). 


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