Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

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La loi du 8 août 2016 est venue modifier le suivi médical des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, vous n’êtes plus obligé de faire réaliser une visite médical d’embauche au nouveau salarié. Au regard de votre obligation de surveillance de l’état de santé de vos salariés, vous êtes tenu de leur faire bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé. Ce dernier comprend une visite d’information et de prévention. A ce titre, vous souhaitez connaître l’étendu de vos obligations en matière de santé à l’égard de vos salarié. Nous vous aidons, à travers les missions de la médecine du travail, à appréhender les contours de l’obligation qui pèse sur vous.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Visite d’information et de prévention
  • Visite médicale
  • Suivi médical
  • Surveillance médicale renforcée
  • Médecine du travail

Plan détaillé du dossier

6 Questions Essentielles

  • A quel moment dois-je faire passer la visite d'information et de prévention ?

  • A quel moment dois-je faire passer la visite médicale périodique ?

  • Quand est ce que je dois faire passer à un salarié une visite médicale de reprise ?

  • Je n’ai jamais fait passer d’examen médical à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?

  • Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Connaître les missions des services de santé au travail

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

22 Avis des juges

  • Commet une faute l’employeur qui divulgue des éléments du dossier médical du salarié

  • Absence de visite médicale : versement de dommages et intérêts

  • Maladie : la visite de pré-reprise n’est pas la visite de reprise !

  • L'arrêt maladie peut être sous contrôle

  • Avant d'agir à votre place, le salarié doit vous prévenir

  • Maladie : la visite de pré-reprise n’est pas la visite de reprise !

  • L’organisation des visites de reprise : obligation de l’employeur

  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • Absence de visite médicale d’embauche : pas besoin de préjudice pour être indemnisé

  • La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

  • L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.

  • Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

  • L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

  • Le constat de l’inaptitude du salarié.

  • La visite médicale de reprise d’activité.

  • La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur

  • La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié

  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

  • Le contenu de l'obligation de reclassement

  • Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.

  • L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous allez prochainement recruter un nouveau salarié ou un de vos salarié revient de maladie.  Pour cela, vous souhaitez savoir quelles sont vos obligations en matière de santé au travail. 

Suis je tenu d'organiser une visite d’information à tout nouveau salarié ? Existe-t-il des exceptions à sa réalisation ? Quand doit-elle être réalisée et selon quelle périodicité ? 

Une foi cette visite d’information et de prévention réalisé quelles sont mes obligations en matière de suivi médical de mes salariés ? Quand doit-elle être renouvelé ? 

Contenu du dossier : 

Tout au long de ce dossier nous vous aidons à comprendre en quoi consiste votre obligation en matière de suivi médical de vos salariés. Pour cela nous abordons les notions suivantes : 

  • la visite d’information et de prévention ; 
  • la visite médicale périodique ; 
  • la visite médicale de reprise ; 
  • les cas de surveillance médicale renforcée ; 
  • le service de santé au travail interentreprises ; 
  • les conséquences de l’absence de suivi. 

Notre dossier comprend également une fiche express qui vous aidera à appréhender les missions des services de santé au travail. 

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A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 -  Décret du 27 décembre 2007 n°2016-1908)

Voir +


La question du moment

Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?

A ne pas confondre avec le suivi médical adapté, le suivi médical renforcé est prévu pour certaines catégories de travailleurs en raison des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur travail (1). 

Depuis le 1er janvier 2017, seul le salarié qui est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans un environnement immédiat de travail bénéficie sans délai d'un suivi médical renforcé. 

Les postes à risques sont définis par le Code du travail (2). Il s'agit notamment des postes exposant les travailleurs à l'amiante, au plomb, etc. Cette liste peut être complétée par l'employeur après avis du médecin du travail et du CSE (ou du CHSCT s'il existe encore). 

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail avant l'embauche (3)

Les travailleurs de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux font l'objet d'un suivi individuel renforcé (4).

Les salariés soumis à un suivi médical renforcé bénéficient d'un renouvellement de la visite d'aptitude au poste selon une périodicité déterminée par le médecin du travail et qui ne peut excéder 4 ans. Pendant cette durée, une visite intermédiaire est effectuée au plus tard 2 après la visite avec le médecin du travail (5).

Attention : Avant leur départ à la retraite, les salariés qui ont bénéficié d'un suivi médical renforcé pendant leur carrière professionnelle devront passer un examen auprès du médecin du travail (6).


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