Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

77 Avis des juges

• L’absence de suivi médical doit être indemnisée
• Indemnisation du préjudice d'anxiété en cas d'exposition à l'amiante : pas d'inconstitutionnalité
• Absence du salarié et perturbation du fonctionnement de l’entreprise : licenciement motivé
• Le non respect des règles de sécurité peut couter cher au salarié
• Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits non établis de harcèlement
• Mise à l'écart, remarques blessantes, état dépressif... Le harcèlement moral est présumé
• Accident de la circulation en état d'ébriété... accident du travail quand même !
• Préjudice de carrière !
• Salarié mal géré, salarié harcelé
• Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales
• Sentiment d’insécurité : obligation de sécurité de résultat de l’employeur
• Accident de trajet et faute inexcusable
• Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
• Harcèlement moral et nullité du licenciement
• Charge de la preuve en matière de harcèlement moral (emp)
• Harcèlement moral : l'altération de la santé du salarié suffit
• Harcèlement : à chacun sa part de preuve
• Harcèlement ne rime pas avec permanent
• La faute inexcusable de l'employeur fait son chemin
• De la santé de votre entreprise peut dépendre celle des salariés
• Dégradation des conditions de travail et altération de la santé = harcèlement moral
• Harcèlement moral : à l'employeur de se dédouaner
• Ne pas respecter les prescriptions du médecin du travail constitue un harcèlement moral : 20.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave
• Contamination par le VIH au travail et mise en jeu de votre responsabilité
• Harcèlement moral : l’employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
• Accident du travail : le doute profite au salarié
• Retrait d'une situation de danger : licenciement annulé
• Harcèlement : à vous de vous disculper
• Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée
• Le refus de travailler en cas de danger est justifié
• Prime d'efficacité : pas d'excès
• Licenciement : un moyen de lutte contre le tabac
• Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée
• Entretiens individuels d’évaluation : quels représentants du personnel devez-vous consulter ?
• Avis d’aptitude : vous devez tenir compte des recommandations du médecin du travail
• Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : le salarié doit vous solliciter
• Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement
• Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ?
• Moins compétent = moins rémunéré
• Expérience, différence de traitement tu justifieras !
• L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique
• Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint)
• La discrimination syndicale
• Harcèlement : à chacun sa part de preuve
• L’accident de trajet et la faute inexcusable
• Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel
• Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi
• L’intervention volontaire de la HALDE : procédure régulière
• Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
• Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail
• Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)
• Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ?
• Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard
• La violation des règles de sécurité
• Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
• La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.
• La notion d’accident du travail.
• Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur
• Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale
• Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac
• Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
• Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
• La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait
• La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.
• L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.
• Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
• La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
• L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
• Le constat de l’inaptitude du salarié.
• La visite médicale de reprise d’activité.
• La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur
• La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié
• L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
• Le contenu de l'obligation de reclassement
• Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.
• L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude
• La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation

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