Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

• L’absence de suivi médical doit être indemnisée

• Indemnisation du préjudice d'anxiété en cas d'exposition à l'amiante : pas d'inconstitutionnalité

• Absence du salarié et perturbation du fonctionnement de l’entreprise : licenciement motivé

• Le non respect des règles de sécurité peut couter cher au salarié

• Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits non établis de harcèlement

• Mise à l'écart, remarques blessantes, état dépressif... Le harcèlement moral est présumé

• Accident de la circulation en état d'ébriété... accident du travail quand même !

• Préjudice de carrière !

• Salarié mal géré, salarié harcelé

• Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales

• Sentiment d’insécurité : obligation de sécurité de résultat de l’employeur

• Accident de trajet et faute inexcusable

• Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral

• Harcèlement moral et nullité du licenciement

• Charge de la preuve en matière de harcèlement moral (emp)

• Harcèlement moral : l'altération de la santé du salarié suffit

• Harcèlement : à chacun sa part de preuve

• Harcèlement ne rime pas avec permanent

• La faute inexcusable de l'employeur fait son chemin

• De la santé de votre entreprise peut dépendre celle des salariés

• Dégradation des conditions de travail et altération de la santé = harcèlement moral

• Harcèlement moral : à l'employeur de se dédouaner

• Ne pas respecter les prescriptions du médecin du travail constitue un harcèlement moral : 20.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

• Contamination par le VIH au travail et mise en jeu de votre responsabilité

• Harcèlement moral : l’employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

• Accident du travail : le doute profite au salarié

• Retrait d'une situation de danger : licenciement annulé

• Harcèlement : à vous de vous disculper

• Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée

• Le refus de travailler en cas de danger est justifié

• Prime d'efficacité : pas d'excès

• Licenciement : un moyen de lutte contre le tabac

• Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée

• Entretiens individuels d’évaluation : quels représentants du personnel devez-vous consulter ?

• Avis d’aptitude : vous devez tenir compte des recommandations du médecin du travail

• Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : le salarié doit vous solliciter

• Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

• Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ?

• Moins compétent = moins rémunéré

• Expérience, différence de traitement tu justifieras !

• L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique

• Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint)

• La discrimination syndicale

• Harcèlement : à chacun sa part de preuve

• L’accident de trajet et la faute inexcusable

• Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel

• Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi

• L’intervention volontaire de la HALDE : procédure régulière

• Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

• Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail

• Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)

• Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ?

• Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard

• La violation des règles de sécurité

• Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique

• La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.

• La notion d’accident du travail.

• Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur

• Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale

• Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac

• Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié

• Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait

• La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait

• La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

• L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.

• Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

• La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

• L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

• Le constat de l’inaptitude du salarié.

• La visite médicale de reprise d’activité.

• La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur

• La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié

• L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

• Le contenu de l'obligation de reclassement

• Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.

• L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude

• La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation

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