Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par la Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 07 Mai 2013
Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Médecin du travail
- Document unique d'évaluation des risques
- Santé
- Hygiène
- Sécurité
- Prévention
- Accident du travail
- Risques professionnels
Plan détaillé du dossier
26 Questions Essentielles
- Quelles sont mes obligations concernant la santé et les risques au travail ?
- Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du document d'évaluation des risques?
- De quelle façon la médecine du travail garantie les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
- Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?
- Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?
- Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?
- Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?
- Puis-je déclencher un examen médical pour vérifier les aptitudes physiques d’un salarié ?
- Suis-je obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?
- Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
- Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
- Qu'est ce que la pénibilité au travail ?
- Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
- Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?
- Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?
- Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?
- Que recouvre la notion de prévoyance ?
- Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?
- A quoi correspond l'invalidité ?
- La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?
- Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?
- Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?
- Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?
- L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?
- Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?
3 Fiche(s) express
1 Modèle(s) de Lettre(s)
77 Avis des juges
- L’absence de suivi médical doit être indemnisée
- Indemnisation du préjudice d'anxiété en cas d'exposition à l'amiante : pas d'inconstitutionnalité
- Absence du salarié et perturbation du fonctionnement de l’entreprise : licenciement motivé
- Le non respect des règles de sécurité peut couter cher au salarié
- Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits non établis de harcèlement
- Mise à l'écart, remarques blessantes, état dépressif... Le harcèlement moral est présumé
- Accident de la circulation en état d'ébriété... accident du travail quand même !
- Préjudice de carrière !
- Salarié mal géré, salarié harcelé
- Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales
- Sentiment d’insécurité : obligation de sécurité de résultat de l’employeur
- Accident de trajet et faute inexcusable
- Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
- Harcèlement moral et nullité du licenciement
- Charge de la preuve en matière de harcèlement moral (emp)
- Harcèlement moral : l'altération de la santé du salarié suffit
- Harcèlement : à chacun sa part de preuve
- Harcèlement ne rime pas avec permanent
- La faute inexcusable de l'employeur fait son chemin
- De la santé de votre entreprise peut dépendre celle des salariés
- Dégradation des conditions de travail et altération de la santé = harcèlement moral
- Harcèlement moral : à l'employeur de se dédouaner
- Ne pas respecter les prescriptions du médecin du travail constitue un harcèlement moral : 20.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave
- Contamination par le VIH au travail et mise en jeu de votre responsabilité
- Harcèlement moral : l’employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
- Accident du travail : le doute profite au salarié
- Retrait d'une situation de danger : licenciement annulé
- Harcèlement : à vous de vous disculper
- Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée
- Le refus de travailler en cas de danger est justifié
- Prime d'efficacité : pas d'excès
- Licenciement : un moyen de lutte contre le tabac
- Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée
- Entretiens individuels d’évaluation : quels représentants du personnel devez-vous consulter ?
- Avis d’aptitude : vous devez tenir compte des recommandations du médecin du travail
- Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : le salarié doit vous solliciter
- Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement
- Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ?
- Moins compétent = moins rémunéré
- Expérience, différence de traitement tu justifieras !
- L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique
- Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint)
- La discrimination syndicale
- Harcèlement : à chacun sa part de preuve
- L’accident de trajet et la faute inexcusable
- Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel
- Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi
- L’intervention volontaire de la HALDE : procédure régulière
- Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
- Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail
- Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)
- Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ?
- Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard
- La violation des règles de sécurité
- Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
- La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.
- La notion d’accident du travail.
- Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur
- Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale
- Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac
- Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
- Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
- La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait
- La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.
- L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.
- Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
- La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
- L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
- Le constat de l’inaptitude du salarié.
- La visite médicale de reprise d’activité.
- La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur
- La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié
- L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
- Le contenu de l'obligation de reclassement
- Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.
- L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude
- La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation
Ce que vous trouverez dans ce dossier
La prévention et l'évaluation des risques professionnels font partie des obligations de tout chef d'entreprise, à partir du 1er salarié, sans distinction d'effectifs, d'activité ou de date de création de l'entreprise (1).
L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité de résultat vous incombant.
Les textes vous imposent en effet de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires".
Le document unique d'évaluation des risques : un diagnostic des risques écrit, organisé et mis à jour
Depuis le 8 novembre 2002, toutes les entreprises ont, sous peine d'amende, l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels.
L'objectif est d'évaluer tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, les moyens d'élimination des dangers et, à défaut, les mesures de protection et de prévention à prendre en compte pour la maîtrise de ces risques.
Il vous appartient de mettre en place cette évaluation et de retranscrire les résultats dans ce document.
Une fois les risques identifiés, il convient de les classer par ordre de priorité et d'établir un plan de prévention en définissant les actions à mettre en œuvre, le responsable du suivi de ces actions et le délai d'exécution.
Le document doit faire l'objet d'une mise à jour (2) :
- au moins une fois par an,
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés,
- lors de l'apparition de nouveaux risques (survenance d'accidents du travail, maladies professionnelles, …).
Le rôle d'appui du médecin du travail : une collaboration suivie et obligatoire
Le médecin du travail a un rôle préventif afin d'éviter l'altération de la santé, tant physique que mentale, des salariés. Pour cela, il surveille :
- la santé des salariés,
- l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise (3).
Le médecin du travail est votre conseiller mais aussi celui des salariés, de leurs représentants, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (4).
Son action comprend deux axes :
- sur le milieu de travail, il vous propose des solutions correctrices,
- sur le suivi médical des salariés (il effectue les visites médicales des salariés par exemple).
Références :
(1) Articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du Code du travail
(2) Article R4121-2 du code du travail
(3) Article L4622-3 du Code du travail
(4) Article R4623-1 du code du travail
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La question du moment
Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.
En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.
D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances (1).
1- Des obligations spécifiques : ventilation et désaltération
L'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2). Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3). Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4).
2- Le droit de retrait
Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation. L'employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste (5).
Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l'absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.
Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.
Références :
(1) Article L. 4121-1 du Code du travail
(2) Article R. 4222-1 du Code du travail
(3) Article R. 4225-2 du Code du travail
(4) Article R. 4225-3 du Code du travail
(5) Article L. 4131-1 du Code du travail
le 01/08/2018
CREA le 01/08/2018 - Caroline A.