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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels

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Le mot de l'auteur

07/09/2017

CREA Le 7 septembre 2017 Valérie LOHAT

05/09/2017

Créa le 05/09/2017 FELIX Mickaël

04/01/2017

T

La question du moment

Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?

La réponse

Lorsqu'ils sont amenés à négocier sur la couverture complémentaire santé des salariés, les délégués syndicaux doivent garder à l'esprit que, désormais, la loi instaure un seuil de garanties minimales qui doit être respectées. Par conséquent, l'accord d'entreprise négocié sur le sujet ne peut prévoir de niveau de remboursement inférieur à celui prévu par la loi (1).

Au minimum, ils doivent conclure un accord prévoyant (2) :

  • le remboursement de l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire ;
  • la prise en charge du forfait hospitalier ;
  • le remboursement sur la base de 125% des tarifs de la sécurité sociale des dépenses de frais dentaires ;
  • la prise en charge des dépenses de frais d'optique de manière forfaitaire, par période de 2 ans :

- 100 euros pour les corrections simples ;
- 150 euros pour une correction mixte simple et complexe ;
- 200 euros pour les corrections complexes.

Le forfait optique est toutefois annuel pour les mineurs et en cas d'évolution de la vue.

En outre, la part patronale au financement de la mutuelle d'entreprise doit être au minimum de 50%.

  • Mis à jour le 07 Mai 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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