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Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Rédigé par AnthonyBoceno - Mis à jour le 11 Octobre 2019

En tant qu’employeur vous êtes tenu à une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité. Nous vous aidons à répondre à vos interrogations. Comment s’exprime cette obligation à votre égard ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • Quelles sont mes obligations concernant la santé et les risques au travail ?

  • Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du document d'évaluation des risques?

  • De quelle façon la médecine du travail garantie les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?

  • Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?

  • Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?

  • Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?

  • Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?

  • Suis-je obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

  • Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?

  • Qu'est ce que la pénibilité au travail ?

  • Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?

  • Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?

  • Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?

  • Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?

  • Que recouvre la notion de prévoyance ?

  • Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?

  • A quoi correspond l'invalidité ?

  • La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?

  • Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?

  • Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?

  • Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?

  • L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?

  • Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?

  • Je n’ai jamais fait passer d’examen médical à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?

Voir les autres questions essentielles

3 Fiche(s) express

  • L’obligation de sécurité de l’employeur

  • La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)

  • Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

77 Avis des juges

  • L’absence de suivi médical doit être indemnisée

  • Indemnisation du préjudice d'anxiété en cas d'exposition à l'amiante : pas d'inconstitutionnalité

  • Absence du salarié et perturbation du fonctionnement de l’entreprise : licenciement motivé

  • Le non respect des règles de sécurité peut couter cher au salarié

  • Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits non établis de harcèlement

  • Mise à l'écart, remarques blessantes, état dépressif... Le harcèlement moral est présumé

  • Accident de la circulation en état d'ébriété... accident du travail quand même !

  • Préjudice de carrière !

  • Salarié mal géré, salarié harcelé

  • Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales

  • Sentiment d’insécurité : obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • Accident de trajet et faute inexcusable

  • Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral

  • Harcèlement moral et nullité du licenciement

  • Charge de la preuve en matière de harcèlement moral (emp)

  • Harcèlement moral : l'altération de la santé du salarié suffit

  • Harcèlement : à chacun sa part de preuve

  • Harcèlement ne rime pas avec permanent

  • La faute inexcusable de l'employeur fait son chemin

  • De la santé de votre entreprise peut dépendre celle des salariés

  • Dégradation des conditions de travail et altération de la santé = harcèlement moral

  • Harcèlement moral : à l'employeur de se dédouaner

  • Ne pas respecter les prescriptions du médecin du travail constitue un harcèlement moral : 20.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

  • Contamination par le VIH au travail et mise en jeu de votre responsabilité

  • Harcèlement moral : l’employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

  • Accident du travail : le doute profite au salarié

  • Retrait d'une situation de danger : licenciement annulé

  • Harcèlement : à vous de vous disculper

  • Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée

  • Le refus de travailler en cas de danger est justifié

  • Prime d'efficacité : pas d'excès

  • Licenciement : un moyen de lutte contre le tabac

  • Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée

  • Entretiens individuels d’évaluation : quels représentants du personnel devez-vous consulter ?

  • Avis d’aptitude : vous devez tenir compte des recommandations du médecin du travail

  • Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : le salarié doit vous solliciter

  • Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

  • Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ?

  • Moins compétent = moins rémunéré

  • Expérience, différence de traitement tu justifieras !

  • L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique

  • Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint)

  • La discrimination syndicale

  • Harcèlement : à chacun sa part de preuve

  • L’accident de trajet et la faute inexcusable

  • Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel

  • Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi

  • L’intervention volontaire de la HALDE : procédure régulière

  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail

  • Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)

  • Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ?

  • Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard

  • La violation des règles de sécurité

  • Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique

  • La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.

  • La notion d’accident du travail.

  • Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur

  • Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale

  • Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac

  • Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié

  • Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait

  • La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait

  • La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

  • L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.

  • Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

  • L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

  • Le constat de l’inaptitude du salarié.

  • La visite médicale de reprise d’activité.

  • La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur

  • La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié

  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

  • Le contenu de l'obligation de reclassement

  • Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.

  • L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude

  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation

Voir les autres avis des juges

3 Documents RH

  • Protocole de prise en charge des personnes symptomatiques (Covid-19)

  • Matrice des contacts Covid-19 : identifier les cas contacts en entreprise

  • Guide de bonnes pratiques en entreprise face à l’épidémie de Covid-19


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

L’activité de votre entreprise suit son cours et se développe, cependant la santé de vos salariés est une préoccupation constante de votre côté et vous ne voulez pas la négliger. 

C’est pourquoi, vous souhaitez en connaître davantage sur le contenu et les modalités de votre obligation de sécurité : ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait ;
  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • la pénibilité au travail ;
  • la mutuelle d’entreprise ;
  • la médecine du travail ;
  • l’invalidité ;
  • etc.

De plus, il contient un modèle de courrier afin de vous accompagner dans vos démarches.


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Le mot de l'auteur

créa 11/09/2020 alexandra marion

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Anthony Boceno Juriste

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La question du moment

Suis-je obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

L'employeur n'a pas l'obligation d'installer des fontaines d'eau dans l'entreprise.

Toutefois, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche (1).

L'eau potable peut être distribuée au moyen d'appareils spécifiques (fontaine) ou d'un robinet, qui doivent répondre aux conditions d'hygiène et de propreté.

Lorsque, en raison des conditions particulières de leur travail, les salariés sont amenés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit leur fournir gratuitement au moins une boisson non alcoolisée.

Exemple : activité professionnelle exercée au contact de la chaleur (cuisinier, soudeur...).

Il revient à l'employeur de définir les postes de travail concernés par cette mesure, après avis du médecin du travail et du CSE.

Concernant le choix des boissons, l'employeur doit tenir compte des souhaits des salariés et de l'avis du médecin du travail (2).

Enfin, le poste de distribution des boissons doit se situer à proximité des postes de travail et dans un endroit conforme aux conditions d'hygiène et de propreté (3).

Dans le secteur du BTP, l'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche, à raison de 3 litres au moins par jour et par travailleur (4).


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