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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 07 Mai 2013

Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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77 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

L'obligation de prévention et d'évaluation pesant sur l'employeur.

La prévention et l'évaluation des risques professionnels font partie des obligations de tout chef d'entreprise, à partir du 1er salarié, sans distinction d'effectifs, d'activité ou de date de création de l'entreprise (1).

L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité de résultat vous incombant.

Les textes vous imposent en effet de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires".

Le document unique d'évaluation des risques : un diagnostic des risques écrit, organisé et mis à jour

Depuis le 8 novembre 2002, toutes les entreprises ont, sous peine d'amende, l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels.
 
L'objectif est d'évaluer tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, les moyens d'élimination des dangers et, à défaut, les mesures de protection et de prévention à prendre en compte pour la maîtrise de ces risques.

Il vous appartient de mettre en place cette évaluation et de retranscrire les résultats dans ce document.
Une fois les risques identifiés, il convient de les classer par ordre de priorité et d'établir un plan de prévention en définissant les actions à mettre en œuvre, le responsable du suivi de ces actions et le délai d'exécution.
 
Le document doit faire l'objet d'une mise à jour (2) :

  • au moins une fois par an,
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés,
  • lors de l'apparition de nouveaux risques (survenance d'accidents du travail, maladies professionnelles, …).

Le rôle d'appui du médecin du travail : une collaboration suivie et obligatoire

Le médecin du travail a un rôle préventif afin d'éviter l'altération de la santé, tant physique que mentale, des salariés. Pour cela, il surveille :

  • la santé des salariés,
  • l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise (3).

Le médecin du travail est votre conseiller mais aussi celui des salariés, de leurs représentants, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (4).
 
Son action comprend deux axes :

  • sur le milieu de travail, il vous propose des solutions correctrices,
  • sur le suivi médical des salariés (il effectue les visites médicales des salariés par exemple).

Références :

(1) Articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du Code du travail 

(2) Article R4121-2 du code du travail

(3) Article L4622-3 du Code du travail

(4) Article R4623-1 du code du travail

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Le mot de l'auteur

CREA le 01/08/2018 - Caroline A.

CREA Le 7 septembre 2017 Valérie LOHAT

Créa le 05/09/2017 FELIX Mickaël


La question du moment

Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?

Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.

En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.

D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances (1).

 

1- Des obligations spécifiques : ventilation et désaltération

L'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2). Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3). Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4).

 

2-  Le droit de retrait

Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation. L'employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste (5).

Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l'absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.

Références :

(1) Article L. 4121-1 du Code du travail

(2) Article R. 4222-1 du Code du travail

(3) Article R. 4225-2 du Code du travail

(4) Article R. 4225-3 du Code du travail

(5) Article L. 4131-1 du Code du travail

 

 

 

 

 

 


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