L'obligation de prévention et d'évaluation pesant sur l'employeur.
La prévention et l'évaluation des risques professionnels font partie des obligations de tout chef d'entreprise, à partir du 1er salarié, sans distinction d'effectifs, d'activité ou de date de création de l'entreprise (1).
L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité de résultat vous incombant.
Les textes vous imposent en effet de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires".
Le document unique d'évaluation des risques : un diagnostic des risques écrit, organisé et mis à jour
Depuis le 8 novembre 2002, toutes les entreprises ont, sous peine d'amende, l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels.
L'objectif est d'évaluer tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, les moyens d'élimination des dangers et, à défaut, les mesures de protection et de prévention à prendre en compte pour la maîtrise de ces risques.
Il vous appartient de mettre en place cette évaluation et de retranscrire les résultats dans ce document.
Une fois les risques identifiés, il convient de les classer par ordre de priorité et d'établir un plan de prévention en définissant les actions à mettre en œuvre, le responsable du suivi de ces actions et le délai d'exécution.
Le document doit faire l'objet d'une mise à jour (2) :
- au moins une fois par an,
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés,
- lors de l'apparition de nouveaux risques (survenance d'accidents du travail, maladies professionnelles, …).
Le rôle d'appui du médecin du travail : une collaboration suivie et obligatoire
Le médecin du travail a un rôle préventif afin d'éviter l'altération de la santé, tant physique que mentale, des salariés. Pour cela, il surveille :
- la santé des salariés,
- l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise (3).
Le médecin du travail est votre conseiller mais aussi celui des salariés, de leurs représentants, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (4).
Son action comprend deux axes :
- sur le milieu de travail, il vous propose des solutions correctrices,
- sur le suivi médical des salariés (il effectue les visites médicales des salariés par exemple).
Références :
(1) Articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du Code du travail
(2) Article R4121-2 du code du travail
(3) Article L4622-3 du Code du travail
(4) Article R4623-1 du code du travail
disponibles sur :
