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Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.
01/08/2018
CREA le 01/08/2018 - Caroline A.
07/09/2017
CREA Le 7 septembre 2017 Valérie LOHAT
05/09/2017
Créa le 05/09/2017 FELIX Mickaël
La réponse
Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.
En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.
D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances (1).
1- Des obligations spécifiques : ventilation et désaltération
L'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2). Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3). Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4).
2- Le droit de retrait
Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation. L'employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste (5).
Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l'absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.
Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.
Références :
(1) Article L. 4121-1 du Code du travail
(2) Article R. 4222-1 du Code du travail
(3) Article R. 4225-2 du Code du travail
(4) Article R. 4225-3 du Code du travail
(5) Article L. 4131-1 du Code du travail
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