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Ce dossier : 

Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

4.3 (7 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 06 Mars 2019

4.3 (7 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

📌 Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir 

  • Vous devez avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier
  • Vous pouvez choisir le congé parental à temps plein (ne pas travailler du tout) ou bien une période d’activité à temps partiel pour élever votre enfant
  • La durée de ce congé est limitée
  • Vous n’êtes pas rémunéré pour ces périodes non travaillées sauf convention collective plus favorable 
  • Vous pouvez demander des aides pour combler la perte de revenus

 Pour en savoir plus, consultez le dossier !

Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises. Vous pouvez opter soit pour un congé total, soit pour une réduction de la durée de votre temps de travail. Comment faire votre demande de congé parental d’éducation ? Qu'en est-il de votre rémunération durant cette période ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps partiel

  • Durée du congé

  • Ancienneté

  • Complément de libre choix d'activité (CLCA)

  • Colca

  • Prestation partagée

  • Montant majoré

  • Lettre à l'employeur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

32 Questions Essentielles

  • I. Le congé parental d'éducation

  • Puis-je bénéficier d’un congé parental d’éducation ?

  • Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je effectuer ?

  • Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ?

  • Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ?

  • Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?

  • Pourquoi prendre un congé parental, quels en sont les avantages ?

  • II. Durée du congé parental d'éducation

  • Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

  • La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ?

  • Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?

  • Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?

  • Puis-je renouveler mon congé parental plus de 2 fois ?

  • Comment dois-je annoncer à mon employeur que j’écourte la durée de mon congé parental ?

  • Qu’entend-on par maladie, accident ou handicap graves de l’enfant permettant de prolonger la durée du congé maternité au-delà de son 3ème anniversaire ?

  • III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation

  • Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ?

  • Mon enfant est né après le 1er janvier 2015, quelle prestation demander dans le cadre d'un congé parental ?

  • IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation

  • Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ?

  • En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ?

  • Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?

  • Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ?

  • Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?

  • En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ?

  • Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ?

  • Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?

  • Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?

  • Je suis en congé parental et souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon préavis et comment s'organise celui-ci ?

  • Je suis actuellement en Congé Parental d’Education, et je viens d’apprendre que mon licenciement économique était envisagé. Mon employeur peut-il me licencier pendant mon Congé Parental d’Education ?

  • A l’issue de mon congé parental, de quelle formation dois-je-bénéficier ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le congé parental d'éducation (CPE)

  • L’indemnisation du congé parental d’éducation (CPE)

9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande de congé parental

  • Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental

  • Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

  • Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation

  • Lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

  • Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel

  • Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant

  • Lettre de prolongation de la période à temps partiel pour élever son enfant

  • Lettre demandant la transformation de la période à temps partiel en congé parental

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous souhaitez cesser ou réduire votre activité professionnelle ce qui vous permettra d'avoir davantage de temps pour élever votre enfant. Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail

Pendant cette période, vous pouvez être indemnisé, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de faire les démarches nécessaires. En effet, vous avez droit à des aides de la CAF (caisse d'allocations familiales) que vous soyez le père ou la mère de l'enfant. Le montant varie selon votre situation.

Afin d’opter pour la situation qui vous conviendra le mieux, il vous faut connaître tous les tenants et aboutissants d'un tel congé. Notre dossier répondra à vos interrogations, que celles-ci concernent le congé parental d’éducation en lui-même, sa durée, son renouvellement, sa prolongation, votre statut ou encore vos éventuels droits à percevoir une indemnisation.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour bien appréhender le congé parental d'éducation. Nous vous proposons également des modèles de lettre pouvant vous aider dans vos démarches.

Le dossier aborde les points suivants :

  • congé parental d'éducation : peut-on changer d'avis ?
  • le congé parental d’éducation pour le père ;
  • les conditions à remplir pour en bénéficier ;
  • chômage et congé parental d’éducation ;
  • les démarches à effectuer et information de l'employeur ;
  • la durée de cette période : période initiale, renouvellement, durée maximale ;
  • les possibilités de prolongation ou de réduction ;
  • l’indemnisation ;
  • les différentes prestations ;
  • le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
  • la réintégration dans l'entreprise.


La question du moment

Pourquoi prendre un congé parental, quels en sont les avantages ?

A la suite de la naissance d'un enfant, tout parent salarié peut cesser ou réduire son activité professionnelle pour élever et s'occuper de son enfant.

Le congé parental d'éducation permet au salarié de concilier plus facilement sa vie de famille avec sa vie professionnelle.

De plus, cesser ou réduire son activité permet d'économiser en frais de garde. En effet, lorsque l'intéressé a plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans, il va fortement économiser.

En outre, le salarié qui opte pour un congé parental d'éducation peut, soit être en arrêt total de travail pendant la durée du congé, soit demander à travailler à temps partiel pour une durée minimum de 16 heures par semaine. Dans ce second cas, le salarié en informe son employeur dans le délai requis et précise le nombre d'heures de travail qu'il souhaite accomplir.

Ce congé est de droit.


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Le mot de l'auteur

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 7 avis

  • 5

    le 08/09/2017

  • 5

    le 29/08/2017

  • 3

    le 22/12/2015

  • 5

    Le document correspond à ma demande

    le 15/09/2015

  • 4

    le 05/08/2015

  • 3

    j'ai trouvé réponses à mes questions

    le 20/01/2015

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