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Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Septembre 2019

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.  

Nous vous accompagnons dans cette étape déterminante. 

Attention ! Toute modification du contrat suppose l'accord exprès de votre salarié, sinon le contrat se poursuit aux conditions initiales. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Clause

  • Clauses contrat de travail

  • Recrutement

  • Embauche

  • Modification

  • Contrat de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

2 Questions Essentielles

  • L'employeur peut-il licencier un salarié refusant la mise en oeuvre de sa clause de mobilité ?

  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause de mobilité ?


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail

  • Respecter les clauses de garantie d'emploi

  • La concurrence déloyale des salariés

  • Maîtriser les clauses du contrat de travail

10 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

  • Modèle de clause de délégation de pouvoir

  • Modèle de clause de non concurrence

  • Modèle de clause d'exclusivité

  • Modèle de clause de mobilité

  • Modèle de clause de dédit formation

  • Modèle de clause de période d'essai

  • Modèle de clause d'objectifs

  • Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

  • Modèle de clause de forfait annuel en jours

Voir les autres modèle(s) de contrat(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Si vous êtes amené à rédiger le contrat de travail de votre salarié nouvellement embauché, soyez attentif sur les clauses que vous y intégrez. En effet, elles auront leur importance durant toute la vie du contrat.

Néanmoins, rien ne vous empêche, en cours d’exécution du contrat, d’intégrer de nouvelles clauses avec l’accord exprès de votre salarié, celles-ci venant modifier la relation contractuelle.

Ce dossier contient une liste non exhaustive des clauses du contrat de travail. 

Outre leur importance sur le fond, chaque clause contractuelle est soumise à des conditions de validité, à peine de nullité.

Quels sont leurs objectifs et leurs avantages ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment les mettre en place ? Et quels sont leurs effets ?

Contenu du dossier : 

Afin de vous accompagner au mieux dans la compréhension et la rédaction des clauses du contrat nous abordons les cas suivants : 

  • la clause de discrétion / confidentialité ; 
  • la clause de forfait annuel en jours ; 
  • la clause de dédit-formation ; 
  • la clause de mobilité ; 
  • la clause de non concurrence ; 
  • la clause d'objectif ; 
  • un tableau récapitulatif des clauses du contrat ; 
  • la concurrence déloyale des salariés ;  

Nous vous proposons également des modèles de clauses prêts à l’emploi. 


La question du moment

L'employeur peut-il licencier un salarié refusant la mise en oeuvre de sa clause de mobilité ?

La mise en œuvre, par l'employeur, d'une clause de mobilité ne constitue pas une modification du contrat de travail du salarié. Il s'agit d'une simple modification des conditions de travail.

Le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (1). Il s'agit en effet, d'un manquement à ses obligations contractuelles.

Le refus de la modification du lieu de travail lorsque le contrat de travail contient une clause de mobilité constitue en principe un manquement aux obligations contractuelles mais ne caractérise pas à lui seul une faute grave (2).

Néanmoins, il a été jugé que le refus réitéré de la salariée d'accepter un changement de ses conditions de travail, dont il importait peu qu'il procède d'une mutation disciplinaire, rendait impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise et est constitutif d'une faute grave (3).

Il faut également apporter une vigilance toute particulière lorsque l'employeur met en œuvre la clause de mobilité d'un salarié protégé.



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