Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

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Rédigé par Rédaction Juritravail

Mis à jour le 19/08/2019

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Ce que dit la loi

Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales (Article L2314-29 du Code du travail).

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits ou si les syndicats n'ont pas présenté de candidatures, il est procédé, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale.

Sachez que les listes déposées pour le premier tour doivent en principe être considérées comme maintenues pour le second tour (Cass. Soc. 25 avril 1984, n°83-63188).

Si au 2nd tour des élections, aucun candidat ne s'est présenté, l'employeur établit un procès-verbal de carence qu'il doit, dans les 15 jours, transmettre à l'inspecteur du travail et afficher dans l'entreprise.

Le saviez-vous :

Détaillez les étapes que vous avez suivies dans le cadre de l'organisation des élections. Le défaut de candidature aux élections ne doit pas vous être imputable. Vous devez faire preuve de transparence tout au long du processus électoral et conserver une totale neutralité.

Prévoyez un délai de présentation des candidatures afin de ne pas être pris au dépourvu par le dépôt d'une candidature ou d'une liste de candidatures trop tardive.

Vous pouvez traiter ce point à l'occasion de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Vérifiez aussi la convention collective applicable à votre entreprise qui peut, elle aussi, prévoir un délai spécifique.

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