Affichages Obligatoires en entreprise

Qu'est-ce qu'un panneau d'affichage obligatoire ?

Un panneau d'affichage obligatoire dans une entreprise est un moyen de porter à la connaissance des salariés toutes les informations prévues par la loi, que vous devez leur transmettre.

Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur des panneaux. C'est le cas par exemple des coordonnées de l'inspecteur du travail, du médecin du travail, des services de secours d'urgence, des horaires collectifs et bien d'autres.

D'autres informations doivent être portées à la connaissance des salariés, par tout moyen, c'est-à-dire sur n'importe quel support, dès lors que vous apportez la preuve que les salariés sont effectivement informés. Le moyen le plus sûr et le plus simple reste l'affichage de ces informations dans les locaux de l'entreprise. En cas de contrôle, l'inspection du travail pourra directement attester que vous remplissez vos obligations. Rien ne vous empêche de compléter cet affichage par une mise à disposition des informations sur l'intranet de l'entreprise ou par envoi individuel à chaque salarié.

Quels sont les affichages, informations et registres obligatoires dans une entreprise ?

Les affichages obligatoires dans l'entreprise, prévus par le Code du travail, quelle que soit la taille de l'entreprise :

• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail (SPST) (anciennement "service de santé au travail") compétent pour l'établissement ;
• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d'urgence ;
• le panneau de l'interdiction de fumer et de vapoter ;
• les horaires collectifs de travail des salariés ;
• les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• les panneaux pour l'affichage des communications syndicales, et ce, pour chaque section syndicale présente dans l'entreprise ;
• les consignes de sécurité incendie ;
• la liste nominative des membres du CSE ;

Les informations obligatoires à transmettre aux salariés par tout moyen :

• les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination ;
• les obligations relatives au harcèlement ;
• l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise ;
• les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ;
• l'ordre des départs en congés des salariés ;
• les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel, sans exception, ne bénéficie pas d'une journée de repos hebdomadaire le dimanche ;
• le règlement intérieur de l'entreprise ;
• l'organisation des élections CSE.

Les registres obligatoires en entreprise :

• registre unique du personnel ;
• registre des accidents bénins non déclarés ;
• document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement ;
• registres du comité social et économique (CSE) ;
• registres spécifiques à la durée du travail ;
• registres de sécurité : sécurité incendie et des vérifications électriques ;
• registre des travailleurs à domicile (si vous êtes concerné).

Absence d'affichage obligatoire : quelles sanctions ?

Le risque si vous ne le faites pas ? Un contrôle de l'Inspection du travail accompagné d'une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros (Article R8114-2 du Code du travail) voire 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive) (Article L4741-1 du Code du travail).

Alors, mieux vaut respecter à la lettre les obligations légales qui vous incombent en commandant vos panneaux d'affichage obligatoires dès maintenant.

Des panneaux d'affichage prêts à l'emploi pour votre entreprise

Juritravail met à votre disposition des panneaux d'affichage obligatoires prêts à l'emploi.

C'est simple : gagnez du temps, commandez vos panneaux et installez-les dans les locaux de travail de votre entreprise. Vous voilà en conformité avec les mesures prévues par la loi.

Il s'agit par exemple d'afficher les consignes générales de sécurité. Ce panneau est indispensable dans toute entreprise, pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés.

Il peut également s'agir de l'affichage de l'interdiction de fumer ou de vapoter dans votre entreprise, qui est obligatoire.

Vous devez également tenir à disposition des salariés, un exemplaire à jour de la convention collective applicable dans votre entreprise. Ceci lui permet d'avoir connaissance des droits, obligations et règles applicables à sa situation, dans toute l'entreprise et même dans le secteur d'activité. Un moyen pour tenir à disposition des salariés votre convention collective ? L'affichage convention collective prêt à l'emploi élaboré par Juritravail !

Vous pouvez également trouver un panneau tout en 1, qui regroupe toutes les informations nécessaires à afficher dans votre entreprise.

Faites confiance à Juritravail, retrouvez et choisissez vos panneaux d'affichage obligatoires en matière de santé et sécurité au travail, en matière de protection ou d'information des salariés.

Où placer vos panneaux d'affichage obligatoires ?

Dès que vous recevez vos panneaux Juritravail, vous pouvez les afficher dans les locaux de travail de votre entreprise. Ils doivent être affichés dans des lieux facilement accessibles aux salariés pour les tenir informés. Vous serez ainsi en conformité avec le Code du travail.