Affichages Obligatoires en entreprise

Absence d'affichage obligatoire : quelles sanctions ?

Le risque si vous ne le faites pas ? Un contrôle de l'Inspection du travail accompagné d'une amende pouvant aller de 450 euros (Article R8114-2 du Code du travail) à 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive) (Article L4741-1 du Code du travail).

Alors mieux vaut respecter à la lettre les obligations légales qui vous incombent en commandant vos panneaux d'affichage obligatoires dès maintenant.

Qu'est-ce qu'un panneau d'affichage obligatoire ?

Un panneau d'affichage obligatoire dans une entreprise, qu'est-ce que c'est ? C'est un moyen de porter à la connaissance des salariés toutes les informations prévues par la loi, que vous devez leur transmettre.

Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur des panneaux. C'est le cas par exemple des coordonnées de l'inspecteur du travail, du médecin du travail, des services de secours d'urgence, des horaires collectifs et bien d'autres.

D'autres informations doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen, c'est-à-dire sur n'importe quel support, dès lors que vous apportez la preuve que les salariés sont effectivement informés. Le moyen le plus sûr et le plus simple est l'affichage de ces informations dans les locaux de l'entreprise. En cas de contrôle, l'inspection du travail pourra directement attester que vous remplissez vos obligations. Rien ne vous empêche de compléter cet affichage par une mise à disposition des informations sur l'intranet de l'entreprise ou par envoi individuel à chaque salarié.

Des panneaux d'affichage prêts à l'emploi pour votre entreprise :

Juritravail met à votre disposition des panneaux d'affichage obligatoires prêts à l'emploi.

C'est simple : gagnez du temps, commandez vos panneaux et installez-les dans les locaux de travail de votre entreprise. Vous voilà en conformité avec les mesures prévues par la loi.

Il s'agit par exemple d'afficher les consignes générales de sécurité. Ce panneau est indispensable dans toute entreprise, pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés.

Il peut également s'agir de l'affichage de l'interdiction de fumer ou de vapoter dans votre entreprise, qui est obligatoire.

Vous devez également tenir à disposition des salariés, un exemplaire à jour de la convention collective applicable dans votre entreprise. Ceci lui permet d'avoir connaissance des droits, obligations et règles applicables à sa situation, dans toute l'entreprise et même dans le secteur d'activité. Un moyen pour tenir à disposition des salariés votre convention collective ? L'affichage convention collective prêt à l'emploi élaboré par Juritravail !

Vous pouvez également trouver un panneau tout en 1, qui regroupe toutes les informations nécessaires à afficher dans votre entreprise.

Faites confiance à Juritravail, retrouvez et choisissez vos panneaux d'affichage obligatoires en matière de santé et sécurité au travail, en matière de protection ou d'information des salariés.

Où mettre vos panneaux d'affichage obligatoires ?

Dès que vous recevez vos panneaux Juritravail, vous pouvez les afficher dans les locaux de travail de votre entreprise. Ils doivent être affichés dans des lieux facilement accessibles aux salariés pour les tenir informés. Vous serez ainsi en conformité avec le Code du travail.