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Registre des accidents du travail

3.0 (2 avis clients)

Déclaration des accidents du travail bénins

En cas d'accident du travail, l'employeur peut remplacer la déclaration d’accident par une simple inscription sur le Registre des accidents bénins du travail.
Ces accidents ne doivent entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux.

Ce registre est à conserver pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice considéré.

Mise à jour au 01/10/2018

Format : A4 paysage. Piqûre en haut, 16 pages. Couverture pelliculée.


19,90€ HT / 23,88€ TTC

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Avis des internautes sur : Registre des accidents du travail

3.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 2 Par Le 06-06-2017
    mauvais état des documents commandés - réclamation faite.
  • 4 Par Le 06-10-2016
    Article conforme.