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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de contrat d'agent commercial

Dernère mise à jour : 19 Janvier 2016

Nombre de vues du documents : 3628

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

Il peut être une personne physique ou une personne morale.

Il ne faut pas confondre le statut d'agent commercial avec celui de VRP.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de contrat d'agent commercial)


Modèle de contrat d'agent commercial


Contrat d’agence commerciale

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du mandataire),

 

Ou

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (préciser),

 

d’une part,

ci après désigné(e) « L’agent»

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (préciser),

 

Ou

 

M./ Mme …………………… (nom et prénom du mandant)

 

d’autre part,

ci-après désigné par « Le mandant »,

 

Si ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

5.0 (1 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

II- Conditions de validité

III- Nos conseils


A- Engagement
B- Durée du contrat
C- Secteur d'activité et clientèle
D- Exercice de la mission
E- Obligations du mandant
F- Obligations de l'agent
G- Rémunération
H- Confidentialité/discrétion
I- Cessation du contrat
J- Cession du contrat

Le petit plus

L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agence commerciale n'est pas exigé par la loi. Toutefois, l'établissement d'un tel contrat est vivement conseillé, notamment pour éviter toute requalification en contrat de travail.

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un contrat d'agence commerciale ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.

    le 18/03/2017


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