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Assistante maternelle : tout savoir sur ses droits & obligations

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Assistante maternelle : tout savoir sur ses droits & obligations

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 17 Octobre 2019

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

L’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le) doit répondre à un certain formalisme. En effet, le contrat de travail doit être écrit. De plus, les conditions d’accès à cette profession et les modalités d’accueil de l’enfant sont encadrées. Nous vous accompagnons dans la lecture de ce statut particulier d’assistant(e) maternel(le).

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

8 Questions Essentielles

  • L’assistante maternelle doit-elle respecter des durées maximales ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour exercer la profession d’assistante maternelle ?

  • Quels documents doivent être fournis par l’employeur ?

  • Faut-il signer un contrat de travail ?

  • Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle ?

  • Comment sont définies les conditions d’accueil ?

  • Quelles sont les durées de repos dont bénéficie l’assistante maternelle ?

  • Quelles sont les modalités de la période d’essai ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Devenir assistant(e) maternel(le)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de devenir assistant(e) maternel(le), ou vous l’être déjà, et vous vous posez des questions sur vos droits et obligations ? Vous vous demandez quelle est votre durée de repos ? Quelle est la durée maximale de travail ? Quelles sont vos obligations et celles de votre ou de vos employeurs ? 

Nous vous informons sur ce statut particulier afin de pouvoir exercer ce métier sereinement.

Contenu du dossier : 

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations pour comprendre les droits et obligations de l’assistant(e) maternel(le) et du ou des employeurs. L’objectif étant de vous aider à appréhender ces éléments, nous aborderons donc les sujets suivants : 

  • Les durées maximales de travail ;
  • Les conditions d’accès à la profession ;
  • L’obligation d’un contrat écrit ;
  • Les conditions d’accueil ;
  • Les modalités de la période d’essai ;
  • La durée de repos ;
  • Les documents que l'employeur fournit. 



La question du moment

Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle ?

L'assistante maternelle est soumise à un certain nombre d'obligations.

Elle doit tout d'abord assurer la garde de l'enfant dans les conditions prévues au contrat.

Elle doit assurer la propreté de l'enfant, le nourrir, le soigner, l'éveiller, assurer sa sécurité, son rythme de vie, lui apporter une certaine éducation et lui assurer des conditions matérielles d'accueil décentes (1).

Elle doit également :
  • présenter la copie de l'agrément et informer l'employeur de toute modification d'agrément et de conditions d'accueil
  • communiquer l'attestation personnelle d'assuré social
  • communiquer les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance automobile
  • faire visiter à l'employeur les pièces auxquelles l'enfant aura accès

Par ailleurs, l'assistante maternelle qui décide de ne plus garder un enfant qui lui était confié depuis au moins 3 mois, doit respecter un préavis d'un mois, à moins que l'employeur n'accepte d'abréger cette durée (2).


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