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Sophie Gervais-Seillan

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Diplômée en droit des entreprises et droit des affaires, j’ai intégré la société Juritravail en 2015.
Sensibilisée par mes expériences professionnelles précédentes aux problématiques du quotidien que les particuliers peuvent rencontrer, j’ai à cœur un accès au Droit pour tous et une information claire.
En tant que juriste information juridique, je suis amenée à orienter une clientèle aussi bien de professionnels que de particuliers. Il s’agit d’autant de questions concrètes dans tous les domaines du Droit, auxquelles j’apporte une réponse personnalisée. Je renseigne sur les droits et obligations de chacun et les démarches à envisager pour résoudre un litige.


Ses publications

  • Loi de finances 2019 : 8 mesures qui  impactent les entreprises

    Loi de finances 2019 : 8 mesures qui impactent les entreprises

    Actualite - Publié le 11/01/19 dans Fiscalité de l'Entreprise

    Déduction des charges financières Afin d'être harmonisé avec le droit européen, le régime de déductibilité des charges financières fait l'objet d'une simplification. La Loi de finances (1) intervient en plafonnant ... Lire la suite


  • Loi travail : bilan 1 an après

    Loi travail : bilan 1 an après

    Actualite - Publié le 27/09/18 dans Conditions de Travail

    Comité Social Economique (CSE) La fusion des anciennes instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance ... Lire la suite


  • 5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

    5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

    Actualite - Publié le 20/08/18 dans Salaire & Rémunération 2019

    S'il y a un moment dans l'année où vous pouvez faire le bilan de votre situation professionnelle et adopter de bonnes résolutions pour donner une nouvelle tournure à votre carrière, c'est bien le ... Lire la suite


  • Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018

    Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018

    Actualite - Publié le 20/06/18 dans Infractions et Permis de Conduire

    Une vitesse limitée à 80 km/h sur les routes secondaires L'annonce avait été faite par le Premier Ministre, Edouard Philippe, lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) qui ... Lire la suite


  • RGPD et traitement de données personnelles par le CSE

    RGPD et traitement de données personnelles par le CSE

    Actualite - Publié le 19/06/18 dans Comité Social et Economique (CSE)

    Les données à caractère personnel détenues par le CSE La gestion des activités sociales et culturelles (exemple : chèques cadeaux, sport ou loisirs, activités de voyage …) par comite social ... Lire la suite


  • Délais et forme de la convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Délais et forme de la convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Actualite - Publié le 14/06/18 dans Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

    Faites valider par un juriste vos documents Délais de la convocation à l'entretien préalable Commençons par indiquer que la convocation à l'entretien doit respecter des mentions obligatoires. L'entretien ... Lire la suite


  • Contrôle URSSAF : les droits du cotisant en 2018

    Contrôle URSSAF : les droits du cotisant en 2018

    Actualite - Publié le 14/06/18 dans Mise en conformité

    Vérification des déclarations du cotisant Afin d'effectuer le recouvrement des cotisations et contributions dues (1), l'URSSAF doit  procéder à la vérification de l'exactitude et de la conformité à la législation ... Lire la suite


  • Formalités de dépôt des accords d'entreprise

    Formalités de dépôt des accords d'entreprise

    Actualite - Publié le 01/06/18 dans Dialoguer avec le CSE

    Rappelons que, depuis le 20 octobre 2016, les obligations en matière d'affichage, à la charge de l'employeur, ont été assouplies (1). Dorénavant, une communication par tout moyen, aux salariés, sur ... Lire la suite


  • Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

    Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

    Actualite - Publié le 25/04/18 dans Comité Social et Economique (CSE)

    Mise en place du conseil d'entreprise Il n'est pas obligatoire de mettre en place un conseil d'entreprise. En revanche, la transformation du CSE en conseil d'entreprise doit se décider : ... Lire la suite


  • Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?

    Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?

    Actualite - Publié le 24/04/18 dans Comité Social et Economique (CSE)

    Mise en place des représentants de proximité Pour que les représentants de proximité puissent être mis en place, un accord d'entreprise majoritaire déterminant le nombre et le périmètre des établissements ... Lire la suite


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