Présentation


Création d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires mais revendiquant une composante généraliste. Il est constitué d'une avocate Myriam Manseur Rivet outre plusieurs stagiaires,  le cabinet ayant à cœur d’accueillir des juristes afin de les sensibiliser aux subtilités du monde judiciaire et à la spécificité de la profession d’avocat.

 

Maître Myriam Manseur est titulaire d’un DEA de droit européen et d’un DJCE (outre un DESS droit des affaires).

Les sphères de compétences du cabinet sont les suivantes :

 

Missions de conseils :

  • création de sociétés, cession de fonds de commerce, de parts sociales, droit des contrats, création de sites web, audits de contrats.

 

Mission d’assistance :

  • droit du travail  (en règle générale employeurs mais également salariés et notamment des dirigeants) ; droit pénal du travail.
  • Procédures en droit civil des contrats et responsabilité contractuelle et/ou délictuelle ;
  • Droit commercial : Procédures collectives, contentieux commerciaux, franchises, baux commerciaux, indemnité d’évictions, ruptures de contrats, résolutions, parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon (civile ou pénale) ;
  • Droit Public : fonction publique, contentieux des marchés publics ;
  •  Droit pénal des affaires  (abus de confiance, abus de biens social escroquerie, blanchiment, non justification de ressources) ;
  •  droit pénal de l’urgence (Garde à vue, CRPC, CI, Commissions de disciplines des prévenus ou détenus.) ;
  • Infractions liées à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et dela Communication(par exemple infractions aux systèmes d’un traitement automatisé de données, c'est-à-dire tout support conservant des données (informatiques) pouvant être altéré, modifié, détruit ou subissant une intrusion ; contrefaçon de bases de données, de marque, litiges liés aux noms de domaines ;
  • Droit en matière de presse & Media (diffamation et autres infractions commises par voie électronique, droit à l’image (Internet, courriel, intranet, audiovisuel) ;
  • Droit de la santé (préjudice corporel : mise à jour de la nomenclature Dintillac)

 

Autres expériences :

  • Experteuropéenne projet Méda mission d’appui à la modernisation de la police algérienne (enseignement du Droit pénal des affaires et de la cybercriminalité) ;
  • Divers interventions sur la législation du droit des affaires en Algérie (UBI France ; Finances Conseil méditerranée ; Ordre des avocats.)

 

Publications :

  • Gazette du palais ;
  • Lamy droit des médias et de la communication ;
  • Revue Lamy droit de l’immatériel ;
  • Les petites affiches ;
  • Le journal du Barreau de Marseille ;
  • Revue psychiatrie français ;

Compétences


Domaines de compétences

Spécialisations

  • Droit du travail

  • Droit bancaire

  • Droit des entreprises

  • Droit de la famille

  • Droit fiscal

  • Droit de l'informatique

  • Droit pénal

  • Droit international

  • Droit de la santé

  • Droit des transports

  • Droit de la presse, image & publicité

  • Droit commercial

  • Droits fondamentaux

Point forts

  • Disponibilité, efficacité, réactivité
  • conseils pour tout ce qui concerne l'entreprise
  • Contentieux civil pénal, social, droit des affaires
  • Droit de la presse,droit à l'image, vie privée
  • Mobilite et extrême réactivité par courrier électronique

Coordonnées