Présentation

Maître ALEXANDRE PANART vous conseille et vous défend sur toutes questions en lien avec les thèmes suivants :

  • Formation du contrat de travail (rédaction de contrats, conformité aux conventions et accords collectifs, sécurité du contrat...)
  • Exécution du contrat de travail (santé-sécurité, modification du contrat, changement des conditions de travail, temps de travail, forfait en jours, sanctions disciplinaire, inaptitude, harcèlement...)
  • Rupture du contrat de travail (évaluation d'une rupture conventionnelle, procédure de licenciement, démission, régime social et fiscal des indemnités...)
  • Droit de la sécurité sociale (accident de travail, faute inexcusable...)
  • Transaction (une solution amiable afin d'éviter une procédure judiciaire)
  • Contentieux (Conseil de Prud'hommes sur le fond ou en référé, TASS, Cour d'Appel)

 

 

Pour me contacter :

Téléphone: 0616481367
Courriel: [email protected]



Compétences

Domaines de compétences

Spécialisations

  • Droit du travail

Point forts

  • Droit du travail général
  • Droit social

Coordonnées

  • 18 rue Lafayette - 31000 Toulouse