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Maître Virginie Langlet
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Maître Eric ROCHEBLAVE
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Cabinet Ziegler et Associés
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Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON
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La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail vous interdisant, sous certaines conditions, d’exercer après la rupture de votre contrat, une activité professionnelle qui causerait un préjudice à votre employeur. La clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière, pour compenser la restriction de votre liberté de travailler. A défaut, la clause est nulle, et l’employeur ne peut s’en prévaloir. La clause de non-concurrence doit être justifiée par la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. Elle est valable lorsqu’elle ne vous empêche pas de retrouver une activité conforme à votre formation et à vos connaissances.
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