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Maître Virginie Langlet
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Maître Eric ROCHEBLAVE
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Le règlement intérieur d’une entreprise recense diverses dispositions en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline et, le cas échéant, les conditions d'utilisation par les salariés des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) mises à leurs dispositions : matériel informatique, accès internet, fax, etc. Comment rédiger un règlement intérieur ? Quelles sont les dispositions obligatoires ? Quelle est sa valeur juridique ? Peut-on adjoindre à ce document une charte NTIC ? Et, plus généralement, comment gérer l'utilisation par les salariés des outils informatiques ? Un avocat pourra répondre aux questions que vous vous posez, vous assistera dans la rédaction du règlement intérieur, et vous assistera en cas de contentieux.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait