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La base de données économiques et sociales BDES

La base de données économiques et sociales : contenu et utilité de la BDES

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Vous êtes représentant du personnel dans votre entreprise et souhaitez en savoir davantage sur la base de données économiques et sociales (BDES). En effet, cette base de données unique est l'outil central, support essentiel des consultations de vos instances vous permettant d'avoir une vision claire et globale des éléments comptables, financiers et économiques de votre entreprise. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la BDES, son contenu et son utilité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Base de données économiques et sociales
  • Base de données unique
  • BDES
  • Information
  • Consultation
  • Orientations stratégiques de l'entreprise
  • Accès
  • Communication
  • Contenu

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel en général et plus spécifiquement en tant que membre du comité d'entreprise, la base de données économiques et sociales, créée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, vous est d'une grande utilité en ce qu'elle contient un grand nombre d'informations qui vous serviront à exercer pleinement vos missions. La BDES constitue en effet le socle de certaines consultations du CE.

Son contenu a été enrichi par la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis par la Loi Travail du 8 août 2016. L'institution d'une base de données unique a vocation à optimiser vos conditions d'accès à l'information préalable à cette consultation et vous permet ainsi de prendre connaissance d'éléments comptables, financiers et économiques.

Notre dossier vous permet de faire le point sur cette base de données et notamment de répondre à vos différentes interrogations : que doit-elle contenir ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ?

Voici les réponses à vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir une vision complète de l'utilité de la BDES mais également sur les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail :

  • Qu'est-ce que la base de données unique ?
  • Les entreprises concernées
  • Contenu de la BDES et tableau récapitulatif
  • Utilisation de la base de données économiques et sociales
  • Que faire en cas de manquements de l'employeur ?

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Le mot de l'auteur

15/03/2017

La BDES abordent les 9 thématiques suivantes : la rémunération des salariés et dirigeants ; la rémunération des actionnaires ; égalité professionnelle H/F; les activités sociales et culturelles ; les investissements ; les fonds propres, endettements et impôts ; la sous-traitance ; les transferts financiers & commerciaux entre les entités du groupe.

12/07/2016

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du comité d'entreprise (Article R2323-1-2 du Code du travail).

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 519 Articles publiés
  • 168 Documents rédigés

La question du moment

Quelles informations, relatives à la consultation du CE sur la situation économique et financière de l’entreprise la BDES doit-elle contenir ?

La réponse

Dans le cadre de la consultation annuelle du comité d'entreprise relative  la situation économique et financière de l'entreprise, les membres du CE doivent avoir accès à un certain nombre d'informations, intégrées dans la BDES.

Il s'agit (1) :

  • des informations sur l'activité et sur la situation économique et financière de l'entreprise ainsi que sur ses perspectives pour l'année à venir. ;
  • pour toutes les sociétés commerciales, les documents obligatoirement transmis annuellement à l'assemblée générale des actionnaires ou à l'assemblée des associés, les communications et les copies transmises aux actionnaires ainsi que le rapport des commissaires aux comptes. Ce rapport comprend également les informations relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ;
  • pour les sociétés commerciales ou les groupements d'intérêt économique qui dépassent les plafonds fixés par décret en terme de nombre de salariés ou de chiffre d'affaires, les documents comptables dont la tenue est rendue obligatoire par la loi ;
  • pour les entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale, les documents comptables qu'elles établissent ;
  • des informations sur les sommes reçues par l'entreprise au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi et sur leur utilisation ;
  • des informations relatives à la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise.

Un décret est paru (2) et permet de définir plus précisément le contenu de ces informations, qui pourra varier selon l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 300 salariés) (3).

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : La base de données économiques et sociales : contenu et utilité de la BDES

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 09-04-2017
    méthodologie claire avec des informations détaillées.
  • 5 Par Le 03-11-2016

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