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La base de données économiques et sociales BDES

La base de données économiques et sociales : contenu et utilité de la BDES

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Vous êtes représentant du personnel dans votre entreprise et souhaitez en savoir davantage sur la base de données économiques et sociales (BDES). En effet, cette base de données unique est l'outil central, support essentiel des consultations de vos instances vous permettant d'avoir une vision claire et globale des éléments comptables, financiers et économiques de votre entreprise. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la BDES, son contenu et son utilité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Base de données économiques et sociales
  • Base de données unique
  • BDES
  • Information
  • Consultation
  • Orientations stratégiques de l'entreprise
  • Accès
  • Communication
  • Contenu

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel en général et plus spécifiquement en tant que membre du comité d'entreprise, la base de données économiques et sociales, créée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, vous est d'une grande utilité en ce qu'elle contient un grand nombre d'informations qui vous serviront à exercer pleinement vos missions. La BDES constitue en effet le socle de certaines consultations du CE.

Son contenu a été enrichi par la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis par la Loi Travail du 8 août 2016. L'institution d'une base de données unique a vocation à optimiser vos conditions d'accès à l'information préalable à cette consultation et vous permet ainsi de prendre connaissance d'éléments comptables, financiers et économiques.

Notre dossier vous permet de faire le point sur cette base de données et notamment de répondre à vos différentes interrogations : que doit-elle contenir ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ?

Voici les réponses à vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir une vision complète de l'utilité de la BDES mais également sur les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail :

  • Qu'est-ce que la base de données unique ?
  • Les entreprises concernées
  • Contenu de la BDES et tableau récapitulatif
  • Utilisation de la base de données économiques et sociales
  • Que faire en cas de manquements de l'employeur ?

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Le mot de l'auteur

15/03/2017

La BDES abordent les 9 thématiques suivantes : la rémunération des salariés et dirigeants ; la rémunération des actionnaires ; égalité professionnelle H/F; les activités sociales et culturelles ; les investissements ; les fonds propres, endettements et impôts ; la sous-traitance ; les transferts financiers & commerciaux entre les entités du groupe.

12/07/2016

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du comité d'entreprise (Article R2323-1-2 du Code du travail).

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 204 Articles publiés
  • 26 Documents rédigés

La question du moment

Comment utiliser la BDES ?

La réponse

Les informations contenues dans la base de données doivent favoriser une vision d'ensemble de la répartition de la valeur générée par l'activité de l'entreprise et de la formation mise en place au bénéfice des salariés.

Avec la base de données économiques et sociales les informations sont compilées au sein d'un même document, ce qui facilite l'accès des représentants du personnel à l'information.

Elle doit être accessible en permanence aux :

  • membres du CE, du comité central d'entreprise, des comités d'établissement ou, à défaut, aux délégués du personnel,
  • membres de la DUP (entreprises de moins de 300 salariés) ou du regroupement d'instance (entreprises de plus de 300 salariés),
  • membres du CHSCT,
  • délégués syndicaux (1).

La base est tenue à leur disposition sur support papier ou informatique (2).

L'employeur doit les informer de l'actualisation de la base de données selon des modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base.

La mise à disposition actualisée dans la base de données des éléments d'information contenus dans les rapports et des informations transmis de manière récurrente au comité d'entreprise vaut communication à celui-ci des rapports et informations lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies (3) :

  • les éléments d'information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des différentes périodicités ;
  • l'employeur met à disposition des membres du comité d'entreprise les éléments d'analyse ou d'explication lorsqu'ils sont prévus par le Code du travail.

Par conséquent, la mise à disposition de ces informations dans la BDES se substitue à l'obligation pour l'employeur de communiquer ces informations ou documents au CE. Toutefois, les consultations du comité d'entreprise pour des événements ponctuels continuent de faire l'objet de l'envoi de ces rapports et informations.

S'il revient à l'employeur de mettre en place et compléter les informations contenues dans la BDES, les représentants du personnel peuvent tout à fait lui faire des suggestions afin d'améliorer le fonctionnement et le contenu de la base de données.

Les membres du CE, du comité central d'entreprise, du CHSCT, les délégués syndicaux et, le cas échéant, les délégués du personnel sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : La base de données économiques et sociales : contenu et utilité de la BDES

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 09-04-2017
    méthodologie claire avec des informations détaillées.
  • 5 Par Le 03-11-2016

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