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La base de données économiques et sociales BDES

La base de données économiques et sociales : contenu et utilité de la BDES

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Vous êtes représentant du personnel dans votre entreprise et souhaitez en savoir davantage sur la base de données économiques et sociales (BDES). En effet, cette base de données unique est l'outil central, support essentiel des consultations de vos instances vous permettant d'avoir une vision claire et globale des éléments comptables, financiers et économiques de votre entreprise. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la BDES, son contenu et son utilité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Base de données économiques et sociales
  • Base de données unique
  • BDES
  • Information
  • Consultation
  • Orientations stratégiques de l'entreprise
  • Accès
  • Communication
  • Contenu

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel en général et plus spécifiquement en tant que membre du comité d'entreprise, la base de données économiques et sociales, créée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, vous est d'une grande utilité en ce qu'elle contient un grand nombre d'informations qui vous serviront à exercer pleinement vos missions. La BDES constitue en effet le socle de certaines consultations du CE.

Son contenu a été enrichi par la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis par la Loi Travail du 8 août 2016. L'institution d'une base de données unique a vocation à optimiser vos conditions d'accès à l'information préalable à cette consultation et vous permet ainsi de prendre connaissance d'éléments comptables, financiers et économiques.

Notre dossier vous permet de faire le point sur cette base de données et notamment de répondre à vos différentes interrogations : que doit-elle contenir ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ?

Voici les réponses à vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir une vision complète de l'utilité de la BDES mais également sur les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail :

  • Qu'est-ce que la base de données unique ?
  • Les entreprises concernées
  • Contenu de la BDES et tableau récapitulatif
  • Utilisation de la base de données économiques et sociales
  • Que faire en cas de manquements de l'employeur ?

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Le mot de l'auteur

15/03/2017

La BDES abordent les 9 thématiques suivantes : la rémunération des salariés et dirigeants ; la rémunération des actionnaires ; égalité professionnelle H/F; les activités sociales et culturelles ; les investissements ; les fonds propres, endettements et impôts ; la sous-traitance ; les transferts financiers & commerciaux entre les entités du groupe.

12/07/2016

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du comité d'entreprise (Article R2323-1-2 du Code du travail).

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 530 Articles publiés
  • 156 Documents rédigés

La question du moment

Qu'est-ce que la base de données économiques et sociales (BDES) ?

La réponse

La loi du 14 juin 2013 (1)a renforcé l'information et la consultation annuelle des représentants du personnel. Elle permet de mettre à disposition des représentants du personnel les informations nécessaires aux trois consultations annuelles prévues à l'article L2323-6 du Code du travail relatives :

  • à la situation économique et financière de l'entreprise, 
  • aux orientations stratégiques et à la politique sociale, 
  • et les conditions de travail et l'emploi.

La BDES, créée par cette même loi, en devient le socle.

En effet, l'institution d'une base de données unique a vocation à optimiser les conditions d'accès à l'information préalable à cette consultation qui nécessite que les membres du CE aient connaissance d'éléments comptables, financiers et économiques, au même titre que les membres du CHSCT, les Délégués Syndicaux, à défaut les Délégués du Personnel, les membres du comité central d'entreprise et les membres des délégations uniques du personnel.

Elle contient l'ensemble des informations qui sont communiquées aux représentants du personnel de manière récurrente et périodique (2).

Elle permet la mise à disposition des informations nécessaires à la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, aux orientations stratégiques et à la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (3).

L'ensemble des informations de la base contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise.

Il s'agit donc également d'un outil de communication et d'échanges entre les représentants du personnel et l'employeur.

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : La base de données économiques et sociales : contenu et utilité de la BDES

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 09-04-2017
    méthodologie claire avec des informations détaillées.
  • 5 Par Le 03-11-2016

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