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Modèle(s) de Lettre(s) Burn-out : les obligations de l’employeur

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié différentes mesures de reclassement.


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Début du modèle

Dénomination sociale
Adresse

 

 

 

Madame / Monsieur
Nom, Prénom du salarié
Adresse

 

 

 

Fait à ……… (lieu), le ……………… (date)

                                                                                            

 

Lettre recommandée avec accusé de réception (numéro de recommandé) / Lettre remise en main propre contre décharge (choisir)

 

Objet : propositions de reclassement / propositions d'aménagements de poste (choisir)

 

Madame, Monsieur, 

 
Pour un accident du travail

Le …… (date), vous avez été victime d'un accident du travail. A l'issue de l'arrêt ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, envoyez votre proposition par lettre recommandée avec accusé de réception.

Laissez à votre salarié un délai de réflexion raisonnable.

S'il ne répond pas à votre proposition de reclassement dans ce délai, vous devez considérer que son silence vaut refus. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.


Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).
 






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