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BURATTINI Cabinet B.A.A - Burattini Amandine Avocat Actualités et fiches pratiques de droit pénal et routier (permis de conduire, délit, accident, ...)


Alcool au volant 

Par Maître Amandine BURATTINI | 17-04-2019 | 0 commentaires | 232 vues


Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible, l’éthylotest anti-démarrage  ?

Si vous êtes arrêté au volant de votre véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 0,40mg/l vous risquez de manière quasi-systématique une suspension de permis de conduire. Cette suspension dite administrative est prise par le Préfet pour une durée de 1 à 6 mois.

Depuis le 1er janvier 2019, il existe une alternative à cette suspension. Le préfet peut vous obliger à installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule.

Un « aménagement » désormais possible de la suspension du permis de conduire.

Lorsqu’un automobiliste est verbalisé pour alcoolémie délictuelle (taux égal ou supérieur à 0,40 mg/l), son permis est retenu sur le champ par les Forces de l’Ordre pendant 72 heures.

Durant ces 72 heures, il appartient au Préfet de prononcer une peine de suspension du permis de conduire et de transmettre sa décision à l’automobiliste concerné par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception : il s’agit de la décision 3F.

Avant cette possibilité d’aménagement, il n’y avait aucune alternative pour échapper à cette suspension, sauf à être jugé par le Tribunal le plus rapidement possible.

Depuis le 1er janvier 2019, le Préfet peut décider « d’aménager » cette période de suspension en obligeant l’automobiliste concerné à conduire des véhicules uniquement dotés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur une période pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Cette réforme a pour but de préserver l’accès à l’emploi et la mobilité, grandement remis en cause par les peines de suspension de permis.

Bonne ou mauvaise idée ?

Dans certains cas, cette mesure peut sauver l’emploi des automobilistes qui, suite à une suspension de permis, se retrouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions.

S’agissant l’application de cette mesure, il sera nécessaire de faire un point d’ici quelques mois avant de pouvoir juger de son efficacité.

En effet, l’installation de ce système EAD n’est pas gratuite et représente des frais d’environ 1200-1300 ¤ pour l’automobiliste en cas de suspension de permis pendant une durée de 6 mois.

L’automobiliste concerné devra ainsi s’acquitter de plusieurs frais, tels que :

  • Les coûts mensuels de location (aux alentours de 100¤),

  • Une caution de 198 ¤ et,

  • Un forfait de 400 ¤ comprenant le montage et la désinstallation.

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